Démarches d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme

Pour construire un bâtiment, réaliser des travaux de rénovation, effectuer des modifications d’une construction existante… Vous devez effectuer des démarches d’autorisation auprès du service urbanisme avant de commencer les travaux.

Types de travaux et d'autorisations

Types de travaux et d’autorisations

  • toute construction de bâtiment, de véranda, d’abri de jardin, de piscine…
  • toute modification de l’aspect extérieur (ravalement, peinture, couverture…),
  • toute modification d’ouverture (porte, fenêtre, loggia),
  • toute création ou modification de clôture ou de portail.

Le service Urbanisme réceptionne et instruit l’ensemble des autorisations telles que :

  • Le Permis de Construire (PC),
  • La Déclaration Préalables (DP),
  • Le Permis de Démolir (PD),
  • Le Permis d’Aménager (PA),
  • Le Certificat d’Urbanisme (CU d’information ou opérationnel),
  • La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA).

Déclaration préalable ou permis de construire ?

Déclaration préalable (pdf)

Permis de construire (pdf)

En savoir plus sur les démarches

En savoir plus

Rendez-vous sur le site Service-Public.fr pour connaître les informations concernant vos démarches d’urbanisme.

Accéder aux informations sur les démarches d’urbanisme

Note :

Vous pouvez prendre contact avec le service urbanisme avant tout dépôt de dossier afin de vérifier la faisabilité de votre projet et vous renseigner sur les éléments à fournir pour votre dossier.

Service d'urbanisme en ligne

Service d’urbanisme en ligne

Vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne, en déposant vos dossiers au Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) : urbanisme.villiers94.fr.

Accéder au portail

Conseil :

Il est recommandé d’utiliser cette procédure dématérialisée qui facilitera le suivi de votre dossier. Vous pourrez toutefois toujours continuer à déposer vos dossiers en format papier au service Urbanisme.

Vous souhaitez consulter un dossier d’urbanisme récemment accordé ?

Demande de consultation

demande de consultation (pdf)

Pour consulter un dossier d’urbanisme, remplissez le document de demande ci-dessus et transmettez-le par mail au service urbanisme.

Permanences et conseils

CAUE : Architecte-conseil

CAUE : Architecte-conseil

Avant tout dépôt d’autorisation d’urbanisme et pour vous accompagner dans l’élaboration de votre projet à Villiers-sur-Marne, des permanences gratuites d’un architecte-conseil du CAUE du Val-de-Marne, ont lieu sur rendez-vous le jeudi après-midi.

Tél.: Secrétariat du Service Urbanisme au 01 49 41 30 52 ou 30 15 ou 36 32.

Les bruits de chantier et de voisinage

Les bruits de chantier et de voisinage

Les bruits de voisinage et donc de chantiers sont réglementés par l’arrêté préfectoral n°2003-2657 du 11/07/2003. Celui-ci réglemente tous les bruits de la vie quotidienne : bricolage et tondeuse, chiens, véhicules à moteurs et chantiers, dans les habitations et les lieux publics.

D’une manière générale, il est interdit de déranger le voisinage. Cependant, les bruits de voisinage sont tolérés :

  • les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

En cas de manquement à l’arrêté préfectoral, prendre contact avec la Police Municipale au 01 49 41 13 13.