Les informations recueillies sur ce formulaire sont transmis à la direction de la santé et de la petite enfance dans le cadre de la mise en place du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM).
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, et sont destinées aux services municipaux concernés par l'objet de la demande.
Conformément à la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles, les informations que nous récoltons seront traitées uniquement dans le cadre de la mise en place du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM), et ne sortiront pas de ce cadre.
La commune s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers. Vous avez les droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement sur vos données personnelles. Pour faire valoir vos droits, contactez par mail : dpd@mairie-villiers94.com ou par courrier à : Mairie de Villiers-sur-Marne, rue de l’Hôtel de Ville, 94350 Villiers-sur-Marne.
Pour toute question relative au sujet du formulaire, vous pouvez vous adresser à la direction de la santé et de la petite enfance : Mairie de Villiers-sur-Marne, rue de l’Hôtel de Ville, 94350 Villiers-sur-Marne, Tél. : 01 49 41 31 00.
