La Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique de Villiers-sur-Marne (94) recherche son Juriste Chargé des Marches Publics (H/F).

Catégorie

• A (cadre d’emploi des attachés)

Mission principale, raison d’être ou finalité du poste

• Assurer la passation des marchés publics nécessaires à la réalisation des projets de la Commune.
• Contribuer à la veille juridique au sein du service
• Assurer toutes les missions juridiques du service : établissement de notes ou autres documents juridiques, mise en place de procédures internes, élaboration d‘une veille juridique régulière, analyse et gestion des contentieux

Place du poste dans l’organigramme

• Le poste est rattaché à la cheffe de service de la Commande Publique

Contexte et Spécificité

Contraintes particulières

• Travailler en constante transversalité et être dépend des services opérationnels pour l’élaboration et la passation de leurs marchés

Missions du poste

• Déterminer le type de procédure à engager en fonction de la demande du service opérationnel afin de sécuriser les procédures et d’en évaluer les gains et les risques
• Mission de conseil administratif et juridique auprès des services, de la direction, des élus
• Assurer la gestion et le suivi des procédures de passation des marchés publics (travaux, fournitures, services, études) pour l’ensemble des services
• Assurer la partie juridique du service

Activités du poste

Concernant la partie gestion des marchés :

• Accompagner et conseiller les services, en amont du lancement des procédures, afin de définir et d’évaluer leurs besoins
• Sensibilisation des services aux évolutions juridiques
• Etablir un planning de procédure
• Rédaction des pièces administratives des dossiers de consultation (CCP, ATTRI1, RC et autres documents nécessaires à la procédure) et contrôle de la cohérence de l’ensemble du dossier (partie technique et partie administrative)
• Rédaction, publication et mise en ligne des avis d’appel public à la concurrence et exploitation des offres dématérialisée
• Ouverture des plis
• Opérer la vérification administrative des candidatures à l’ouverture des plis
• Transmettre les offres aux services opérationnels, les accompagner dans leur analyse et vérifier la cohérence de cette dernière
• Assurer le secrétariat des commissions d’appel d’offres : organisation de celles-ci, envoi des convocations, présence aux commissions, assurer le suivi administratif lors des commissions comme l’établissement des procès-verbaux
• Suivre, sur le plan administratif, l’attribution des marchés (courriers aux non-retenus avec motivation précise du rejet, organisation et suivi des négociations, notifications, arrêtés et délibérations, envoi en préfecture pour le contrôle de légalité)
• Gérer la dématérialisation des procédures
• Rédiger les actes additionnels tels que les actes modificatifs, les demandes d’agrément de sous-traitance, les demandes de compléments d’informations des entreprises non –retenues face à leur courrier de rejet, résiliation et autres
• Effectuer le suivi des tableaux de bord de suivi des marchés

Concernant la partie juridique des marchés :

• Analyse et suivi de la législation et de la jurisprudence dans les domaines de la passation et de l’exécution des marchés publics : établissement de documents servant d’appui juridique au service de la commande publique et autres services
• Garantir la légalité des procédures et de mise en concurrence
• Pouvoir former, en interne, les gestionnaires de marchés des services opérationnels sur des points précis de la législation en cours
• Accompagner les services opérationnels à régler les litiges avec les prestataires ou les contentieux
• Elaborer une cartographie des besoins, en matière de procédures de marchés, de la collectivité

Relations avec les autres services

• Relation régulière avec l’ensemble des services

Compétences et qualités requises

• Maîtrise de la règlementation applicable à l’ensemble de la commande publique (code de la commande publique, les CCAG, jurisprudence, loi MOP) et aptitude certaine à analyser et synthétiser les textes juridiques en tous genres
• Connaissance des procédures contentieuses et du droit des contrats
• Très bonne aisance rédactionnelle
• Etre force de propositions et volonté de satisfaction du service rendu
• Aptitude certaine pour le travail en équipe et en transversalité
• Savoir travailler par anticipation, gérer plusieurs dossiers en même temps et tenir une rigueur indispensable dans le suivi des procédures et des calendriers
• Etre organisé et savoir hiérarchiser les priorités
• Savoir travailler en autonomie
• Etre disponible
• Etre à l’écoute des services opérationnels, faire preuve de patience, du sens relationnel et de discrétion
• Savoir rendre compte à sa hiérarchie
• Savoir utiliser les outils informatiques et la plateforme achatpublic

Expérience souhaitée

• Formation supérieure en droit type Master 2 en : Droit Public, Droit de la commande publique, Droit de l’Urbanisme et de la Construction.
• Connaissance des procédures contentieuses et du droit des contrats
• Expérience dans un service juridique, cellule marchés publics

Merci d’adresser vos candidatures à l’attention de Monsieur le Maire

• lettre de motivation + CV.
• Pour les candidats titulaires de la fonction publique, joindre à votre candidature : votre dernier arrêté de situation administrative et le cas échéant d’attribution de régime indemnitaire + 3 derniers compte rendus d’entretien professionnelle.

• Par mail
• Par courrier : Place de l’Hôtel de Ville – 94355 Villiers-sur-Marne cedex

Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter

• Nancy Grynszpan, Directrice des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Au 01 49 41 30 73 ou
• Sandy-Farah Tarjus Chargée de recrutement au 01 49 41 30 60.