Missions
- Assurer le respect des règles d’occupation des sols au sens du Code de l’Urbanisme, d’accessibilité et de sécurité-incendie au sens du Code de la Construction et de l’Habitation
- Accueil et information du public
- Instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols et contrôle de la conformité des travaux
- Instruction en matière d’accessibilité et de sécurité des demandes d’autorisation de travaux dans les Établissements Recevant du Public (ERP) privés et suivi des contrôles de sécurité
- Constater et poursuivre les infractions au titre du Code de l’Urbanisme
Activités du poste
Accueil et information du public
- Accueil, information et orientations des demandeurs (particuliers, promoteurs, maîtres d’ouvrage …)
Instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols et contrôle de la conformité des travaux
- Pré-instruction des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme
- Instruction technique et réglementaire des demandes d’occupation des sols (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménagement)
- Rédaction des arrêtés et des courriers liés aux dossiers traités
- Contrôle de conformité des constructions
Gestion des ERP / Accessibilité & Sécurité-Incendie
- Gestion des commissions communales d’accessibilité
- Instruction technique et réglementaire des dossiers d’autorisation d’aménagement, suivi et contrôle des autorisations de travaux dans les ERP privés
- Programmation et présence aux passages de la Commission Communale de Sécurité
Traitement et suivi des infractions
- Relevé des infractions et rédaction des procès-verbaux
- Traitement et suivi des contentieux
Divers
- Suivi statistique des demandes d’autorisation
- Envoi des données statistiques à SITADEL tous les mois
- Réalisation de rapport d’activité annuel
- Suivi du tableau de bord du RIL pour le service de l’INSEE
Positionnement hiérarchique
Poste placé sous la responsabilité de la cheffe du Service Urbanisme, de la directrice du Développement du Territoire et sous l’autorité du directeur des Services Techniques et du Développement Urbain.
Profil du candidat
- Cadre d’emploi de la filière technique ou administrative : catégorie B
- Titulaire d’un diplôme en urbanisme ou architecture
- Permis B souhaité en raison de déplacements fréquents
- Expérience sur poste similaire demandée
Champs des relations du poste
- Relations transversales avec les services des Affaires Foncières et du Développement Économique de la Direction du Développement du Territoire
- Relations avec d’autres services de la Direction des Services Techniques (bâtiments, voirie, assainissement, environnement)
- Relations avec les directions des Affaires Juridiques, Financières et Habitat-Logement
Contraintes particulières
- Le partenariat institutionnel est important (Territoire Paris Est Marne & Bois, DRIEA, UTEA94, Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, commissariat de Chennevières, communes voisines …)
- Le non-respect des règles et des délais d’instruction peut entraîner l’annulation de l’autorisation, la mise en cause de la collectivité.
- Le poste nécessite une assermentation relative au Code de l’Urbanisme et au Code de la Construction et de l’Habitat.
- Déplacements fréquents sur le terrain.
- Les erreurs juridiques ou administratives en matière d’instruction et de contrôle peuvent entraîner la responsabilité administrative, civile et pénale de l’agent.
Compétences et capacités requises
- Connaissance de la réglementation en matière d’urbanisme (Code de l’Urbanisme), de construction (Code de la Construction et de l’Habitat) et d’environnement (Code de l’Environnement)
- Connaissances techniques, juridiques et réglementaires relatives à la sécurité et à l’accessibilité dans les Établissements Recevant du Public (ERP)
- Connaissance de l’environnement territorial
- Compétences en organisation
- Sens des priorités et d’initiatives
- Capacité d’analyse des plans et de tous documents d’urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Bonnes qualités rédactionnelles
- Connaissance des outils informatiques (Office, Oxalis/Expert, Cart@DS, ERP21)
- Sens du service public, rigueur et réactivité
- Discrétion professionnelle
- Capacité à travailler en autonomie et en équipe
- Capacité d’analyse et de synthèse
Rémunération attractive et avantages sociaux
- Statutaire + régime indemnitaire (IFSE et CIA) + prime annuelle
- COS (bon Cadhoc de 120 €) + participation mutuelle et prévoyance
- Accès gratuits à des équipements municipaux : piscine municipale, médiathèque…
- Restauration possible (tarif appliqué en fonction des revenus – repas préparés par notre cuisine centrale)
- 25 Congés annuels + 14 RTT (37h30 hebdomadaires)
- Poste ouvert aux personnes en situation de handicap (aménagements de poste possible)
- Politique de formation active (individuelle et collective)
Poste à pourvoir au 1er février 2026.
Merci d’adresser vos candidatures à l’attention de Monsieur le Maire
- Lettre de motivation + CV
- Par mail
Pour les candidats titulaires de la fonction publique, joindre à votre candidature :
- Votre dernier arrêté de situation administrative
- Vos 3 derniers comptes-rendus d’entretien professionnel
Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter :
- Morgane Boulon, cheffe du service urbanisme :01 49 41 30 55
- Analia Da Fonséca, chargée de recrutement : 01 49 41 36 39