Démarches de passeport et de Carte Nationale d’Identité

Afin de simplifier les démarches, un téléservice national a été mis en place pour effectuer des pré-demandes de carte d’identité et de passeport :
Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

Merci de prendre rendez-vous au préalable au 01 49 41 31 44 ou 31 45
Maison de la Famille, 5 rue Léon Dauer (3 à 4 semaines d’attente).

Le délai d’obtention du document est variable en fonction des périodes de l’année. Voir le site de la Préfecture.

Important : le mineur doit être présent lors du dépôt de la demande.
Le retrait ce fait au lieu du dépôt du dossier
En raison de la prise d’empreintes digitales, le demandeur et le mineur de plus de 12 ans, doivent impérativement être présents lors du retrait du passeport.

Bénéficiaire

Le demandeur doit être de nationalité française.
À noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Timbre fiscal

  • 86€, passeport adulte
  • 42€ (pour un enfant de plus de 15 ans)
  • 17€ (pour un enfant de moins de 15 ans)
  • Pour une CNI gratuit pour une première demande ou un renouvellement
  • 25€ pour demande de CNI perdue ou volée

Le timbre fiscal peut être acheté : dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts) et sur le site internet timbres.impots.gouv.fr (timbres dématérialisés).

Instruction de la demande

  • Le demandeur doit déposer en personne sa demande auprès de la mairie
  • Le demandeur doit présenter une photocopie et l’original de chaque document à fournir
  • La demande est effectuée sur place au moyen d’un formulaire remis uniquement lors du rendez-vous, ou en ligne (personne mineure | personne majeure)
  • Les ressortissants vivant à l’étranger doivent s’adresser au Consulat.

Pièces à fournir (1ère demande)

  • Une photographie d’identité, de face, tête nue, récente (moins de 6 mois) sur fond contrasté (format 35 mm x 45 mm); possibilité d’effectuer la photo sur place en cabine ©Photomaton (5€ la planche de photos)
  • Un document officiel comportant une photographie soit : la carte nationale d’identité même périmée ou ancien passeport / permis de conduire / la carte du combattant / le pass Navigo / carte étudiant / carte vitale avec photo…
  • Justificatif de domicile soit : l’avis d’imposition ou de non-imposition / la quittance de loyer (hors quittance manuscrite) / une facture d’électricité ou gaz / une facture de téléphone / l’attestation d’assurance logement
  • Si vous êtes hébergé, joindre une attestation d’hébergement récente, accompagnée d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.
  • Si la personne mineure réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre un justificatif de domicile de chacun des parent et titre d’identité des 2 parents
  • Si vous ne possédez aucun titre d’identité sécurisé, vous devez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé )
  • Un justificatif de nationalité française, selon votre situation :
    – Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois comportant la mention de nationalité française, ou
    – Décret de naturalisation ou de réintégration, ou
    – Déclaration d’acquisition de la nationalité française, ou
    – Un justificatif de nationalité française du parent (carte national d’identité du parent), ou
    – Certificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal d’Instance

Cas Particulier

Pour le remplacement pour perte ou vol :

  • Fournir les pièces demandées pour une première demande,
  • La déclaration de perte ou vol (peut se faire sur place)
  • Un document officiel avec photo

Pour toute modification : changement d’adresse, d’état civil… :

  • Fournir les pièces demandées pour une première demande
  • L’ancien passeport ou l’ancienne carte d’identité
  • Le document justifiant la modification
  • Un nouveau passeport sera établi à titre gratuit, jusqu’à la date de validité de l’ancien passeport

Pour les mineurs :

  • La pièce d’identité du représentant légal
  • Le livret de famille tenu à jour
  • En cas de 1ère demande, la copie de l’acte de naissance de l’enfant
  • En cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l’exercice de l’autorité parentale
  • En cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur
  • Si vous souhaitez que l’enfant utilise un nom d’usage (double-nom), fournir une attestation de l’autre parent ainsi que son titre d’identité

Durée de validité

  • Passeport majeurs : 10 ans
  • Passeports mineurs : 5 ans
  • CNI majeurs : 15 ans
  • CNI mineurs : 10 ans
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