Extrait du casier judiciaire (Bulletin n°3)
Par courrier :
Casier Judiciaire National
44317 NANTES CEDEX 3
Joindre la photocopie de la Carte Nationale d’Identité Recto/Verso ou du passeport en cours de validité par Internet.
Carte du combattant
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) – Service départemental – Val-de-Marne
21-29 av. du Général de Gaulle
Préfecture
94038 Créteil Cedex
Web : Site Internet
Mail : Courriel
Tél. : 01 49 56 68 95
Pièces à fournir
- Une copie d’une pièce justifiant de votre identité.
- Une photo d’identité.
- Une copie des pages 1 à 7 de votre livret militaire.
- Le formulaire Cerfa n°15409*01.
Carte d’invalidité d’anciens combattants et victimes de guerre
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) – Service départemental – Val-de-Marne
21-29 av. du Général de Gaulle
Préfecture
94038 Créteil Cedex
Web : Site Internet
Mail : Courriel
Tél. : 01 49 56 68 95
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité.
- Votre titre de pension.
- Votre brevet de pension.
- 2 photos d’identité.
Formulaire de demande de carte d’invalidité : Cerfa n°14342*01.