Autres démarches

Duplicata de livret de famille

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande.

Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.

Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.

L’imprimé est délivré en mairie (Télécharger l’imprimé).

Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance pour chaque enfant.

S’il y a eu un mariage, il faudra en indiquer la date et le lieu.

La mairie du domicile transmettra alors les informations dans les différentes mairies.

Changement de Prénom

Lieu de la demande : Mairie du domicile.

Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d’un intérêt légitime.

Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer.

L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée.

Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

Pièces à fournir

  • Une copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois.
  • Une pièce d’identité originale en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d’une attestation sur l’honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui.
  • Justifier l’intérêt légitime de votre demande.

Vous devrez fournir des pièces permettant de justifier de votre intérêt légitime à demander le changement de votre prénom.

En fonction de la situation, vous pouvez fournir des pièces relatives à :

  • votre enfance ou votre scolarité : certificat d’accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc ;
  • votre vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), copies de courriels professionnels, etc ;
  • la vie administrative : copies de pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile, etc.

Vous pourrez également joindre des certificats médicaux établissant de vos difficultés rencontrées par le port d’un prénom déterminé.

  • Actes de l’état civil devant être mis à jour

Vous devrez également remettre au service l’ensemble des actes concernés par le changement de prénom, dans le cas où celui-ci serait accepté.

Suivant votre situation, vous devrez produire les copies intégrales originales des actes suivants :

  • votre acte de mariage ;
  • l’acte de naissance de votre époux (se) ou partenaire de Pacs ;
  • l’acte de naissance de chacun de vos enfants.

À noter

Une procédure différente existe pour la francisation du prénom, lorsque celle-ci est effectuée au moment de l’acquisition de la nationalité française.

Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)

Avant naissance

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.

La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.

Il suffit de présenter sa pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Après naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie.

Il suffit de présenter sa pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.

La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.

Déclaration de changement de nom de l’enfant après sa naissance

Si le jour de la déclaration de naissance, un seul parent est indiqué sur l’acte de naissance de l’enfant, ce dernier prend le nom de ce parent. La déclaration de changement de nom est possible uniquement si l’autre parent reconnaît l’enfant (de manière différée) et sous certaines conditions.

La déclaration de changement de nom peut être effectuée par les parents durant la minorité de l’enfant, en présence des deux parents, devant l’officier de l’état civil du domicile de l’enfant

Les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l’officier de l’état civil, choisir :

  • soit de remplacer le nom de famille du parent à l’égard duquel la filiation a été établie en second lieu ;
  • soit d’accoler leurs deux noms, dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (lorsqu’ils portent un double nom).

À savoir

Le choix de nom d’un enfant ne peut être exercé qu’une seule fois.

Déclaration de décès

Dans les 48h suivant le décès ou sa constatation à la mairie du lieu de décès.

Fournir :

  • le livret de famille ou l’acte de naissance ;
  • le certificat de décès fourni par le médecin.

Concession Cimetière

Tél. : 01 49 30 20 35

Comment faire rectifier une erreur sur un acte d’état civil ?

La rectification administrative doit être demandée à l’officier de l’état civil du lieu où l’acte a été dressé.

Lorsqu’un acte d’état civil comporte des erreurs ou des omissions, il convient de demander la rectification de cet acte.

Une erreur (ou une omission) purement matérielle sur un acte d’état civil (prénom mal orthographié par exemple) peut être rectifiée.

Lorsque la rectification concerne un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande est faite par son représentant légal.

La demande de rectification peut se faire sur papier libre ou en utilisant le formulaire cerfa n°11531*01.

Il convient de transmettre à l’officier d’état civil :

  • l’objet de la demande ;
  • la copie intégrale de l’acte à rectifier ;
  • tout document d’état civil mentionnant les indications exactes justifiant la rectification (exemple : acte de naissance d’une personne mariée dont le nom est mal orthographié sur l’acte de mariage) ;
  • la photocopie de la pièce d’identité du demandeur (carte d’identité ou passeport).

Recensement Militaire

  • Démarche effectuée à la Mairie du domicile (service État – Civil).
  • Avoir 16 ans révolu.
  • Être de nationalité Française.

Pièces à fournir

  • Le livret de famille des parents ou acte de naissance de l’intéressé.
  • La carte nationale d’identité de l’intéressé.
  • Pour les naturalisés, le décret de naturalisation ou le certificat de nationalité française.
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