Bonjour, je voudrais savoir si la mairie peut faire quelque chose contre des recours abusifs sur certains projets et qu'en est il de ces projets dans le futur ?
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Bonjour,
Ne sachant quels projets sont visés par votre question, sachez que la notion de recours abusif est de la qualification du juge administratif ou judiciaire, et non de la mairie.
