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Recours

Envoyé par Charline 
Recours
samedi 24 mars 2018 08:39:30
Bonjour, je voudrais savoir si la mairie peut faire quelque chose contre des recours abusifs sur certains projets et qu'en est il de ces projets dans le futur ?
Re: Recours
mercredi 9 mai 2018 08:06:28
Bonjour,

Ne sachant quels projets sont visés par votre question, sachez que la notion de recours abusif est de la qualification du juge administratif ou judiciaire, et non de la mairie.

Cordialement,

Moder@teur - Villiers-sur-Marne
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