Foire aux Questions

Face à la crise sanitaire du coronavirus, de nombreux parents s’interrogent sur le traitement des prestations scolaires et périscolaires de leurs enfants. Voici les réponses aux problématiques fréquemment rencontrées.
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Mise à jour : 29/04/2020

J'ai réservé la restauration scolaire à l'année. Que dois-je faire pour annuler les jours non fréquentés par mon enfant en raison de la fermeture des écoles ?

Vous n’avez aucune démarche à accomplir. Les agents de l’Espace Accueil et Facturation du service Scolaire annuleront l’ensemble des prestations soumises à la réservation à compter du 16 mars (restauration, accueil du mercredi, vacances). Les manipulations nécessaires seront effectuées avant la prochaine période de facturation et se répèteront pendant l’ensemble de la période de fermeture des écoles.

Mon enfant devait partir en classe de découvertes. Comment se passe le remboursement du séjour ? Sous quel délai ?

Les classes de découvertes programmées pour les élèves villiérains entre mars et juin ne sont pas encore annulées. Nous travaillons avec les enseignants et notre prestataire à des solutions de report avant la fin de l’année scolaire. Tout dépendra de l’évolution de la crise sanitaire et des décisions gouvernementales.

Vous serez tenu informé dans les jours et semaines qui viennent. Toutefois, si les classes de découvertes devaient être annulées, vous seriez intégralement remboursé.

J'ai l'habitude de régler mes factures par chèque ou en espèces, ou je ne souhaite pas régler en ligne. Comment faire ?

L’Espace Accueil et Facturation étant fermé conformément aux consignes gouvernementales, les paiements par chèque ou espèces ne sont pas envisageables actuellement.

L’envoi par voie postale ou le dépôt dans la boîte aux lettres de la Mairie ne sont pas possibles non plus. En effet, personne n’étant en poste pour les réceptionner, ils ne seront pas traités, et votre facture restera impayée jusqu’à la date de mise en recouvrement.

Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas régler votre facture en ligne sur votre Portail Famille, il vous est conseillé d’attendre la mise en recouvrement de celle-ci auprès du Trésor Public, à la date limite de paiement (20 avril 2020). Vous aurez ainsi la possibilité de la régler auprès de leurs services, par tous moyens de paiement, après réception d’un avis de somme à payer lors du retour à la normale. La mise en contentieux n’entraîne aucune pénalité ou majoration de la facture.

Je conteste une ligne de facturation sur ma facture (accueil du matin supplémentaire, présence à l'étude, absence non déductible à la restauration). Que faire ?

La facturation du mois de février a été finalisée en urgence. Elle a été basée sur les réservations effectuées par vos soins, et une vérification du pointage sur tablette et des listings tenus par les enseignants et les équipes d’animation. L’Espace Accueil et Facturation étant fermé, nous n’avons à ce jour aucun moyen d’effectuer les démarches nécessaires pour une contestation (recherche dans les calendriers, vérification des listings de présence, lien avec l’équipe d’animation ou les directeurs d’école). Nous vous invitons à nous transmettre vos réclamations par mail, et à régler votre facture en l’état. Les régularisations éventuelles seront effectuées sur une facture ultérieure, après vérification.

Je n'ai pas pu régler ma facture de janvier dans les délais requis. Que va-t-il se passer ?

La facture du mois de janvier a été mise en recouvrement auprès du Trésor Public à l’échéance du délai de paiement, fixée au 13 mars. Vous devez attendre un avis de somme à payer émanant du Trésor Public. A réception de ce dernier, vous pourrez régler le montant de votre facture auprès de leurs services, sans aucune majoration ou pénalité, selon les modes de paiement habituels. Le règlement en ligne sera de nouveau possible via le site TIPI (Titre Payable par Internet), les modalités d’accès figureront sur le document qui vous sera adressé.

Je n'ai pas reçu ma facture de février 2020. Quand vais-je la recevoir ?

En raison de la fermeture des services administratifs et postaux, nous ne sommes pas en mesure de procéder à l’impression et à la diffusion de la facture par voie postale comme c’est le cas habituellement. La facture des prestations périscolaires de votre enfant pour le mois de février 2020 (qui est à régler au plus tard le 20 avril 2020) sera consultable EXCLUSIVEMENT sur votre espace personnel Portail Famille.
Si vous n’avez pas accès à votre Portail Famille (perte d’identifiants, accès non créé car vous n’avez pas renseigné d’adresse mail), veuillez contacter l’Espace Accueil et Facturation à l’adresse inscription.scolaire@mairie-villiers94.com.

Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas régler votre facture en ligne sur votre Portail Famille, il vous est conseillé d’attendre la mise en recouvrement de celle-ci auprès du Trésor Public, à la date limite de paiement (20 avril 2020). Vous aurez ainsi la possibilité de la régler auprès de leurs services, par tous moyens de paiement, après réception d’un avis de somme à payer lors du retour à la normale. La mise en contentieux n’entraîne aucune pénalité ou majoration de la facture.

Mon enfant est né en 2017, j'ai raté la période d'inscription à l'école. Comment faire ?

Les inscriptions scolaires pour les enfants nés en 2017 ont en effet eu lieu du 20 janvier au 7 mars 2020. Il est bien entendu possible d’inscrire son enfant en dehors de cette période d’inscription. Nous ne serons toutefois pas en mesure de vous garantir une place dans votre école de secteur, selon le nombre d’inscriptions déjà enregistrées.

En raison de la fermeture du service Scolaire, les inscriptions scolaires vont se poursuivre de manière dématérialisée. Vous trouverez la procédure à suivre ici.

J'ai inscrit mon enfant en Petite Section pour la rentrée de septembre 2020, quand et comment vais-je avoir confirmation de son affectation ?

Vous recevrez un courrier vous confirmant l’affectation de votre enfant dans la 2ème quinzaine du mois de mai. Nous n’avons pas aujourd’hui l’assurance que tous les services auront retrouvé une activité normale à cette date. Ce courrier pourra donc vous être adressé par voie postale ou par voie dématérialisée.

J'ai effectué une demande de dérogation hors secteur pour la prochaine rentrée scolaire. Quand saurai-je si elle a été acceptée ?

La commission d’étude des demandes de dérogation se réunira à la fin du mois d’avril. Vous serez informé de la réponse donnée à votre demande durant la 2ème quinzaine du mois de mai, par voie postale ou par voie dématérialisée.

Mon enfant a 2 ans. Peut-il être scolarisé à la rentrée de septembre 2020 ?

Seuls les enfants nés en 2017 seront accueillis à Villiers à la rentrée de septembre 2020, car il n’y a pas de classe de Toute Petite Section dans les écoles de la commune.

La scolarisation des enfants de moins de trois ans nécessite en effet un local adapté, ou une adaptation des locaux et un équipement en matériel spécifique, définis en accord avec la commune.

Ce projet éducatif et pédagogique doit de plus être inscrit dans le projet d’école, et les enseignants doivent suivre une formation spécifique pour maîtriser les connaissances et compétences spécifiques à la scolarisation des moins de trois ans.

Votre enfant sera donc accueilli à l’école à la rentrée de septembre 2021, dans le respect de la loi pour une école de la confiance (loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019). En effet, l’obligation d’instruction s’applique à tous les enfants à partir de la date de la rentrée scolaire de l’année civile durant laquelle l’enfant atteint l’âge de 3 ans, et non à partir de sa date d’anniversaire.

J'ai oublié de faire calculer mon Quotient Familial dans les délais. Comment faire ?

Le calcul du Quotient Familial était à effectuer au plus tard le 31 décembre 2019 pour l’année 2020. Ce calcul est toujours possible au cours de l’année, avec une prise en compte le 1er du mois suivant la date de la démarche. En l’absence de calcul, la facturation est établie au tarif maximum, soit la tranche 9 figurant sur “les tarifs périscolaires 2019”.

En raison de la fermeture du service Scolaire, il est possible d’effectuer cette démarche par voie dématérialisée. Vous devez adresser l’ensemble des documents suivants à l’adresse mail inscription.scolaire@mairie-villiers94.com.

  • Avis d’imposition 2019 sur les revenus de l’année 2018 (recto verso)
  • Attestation de paiement CAF de moins de 3 mois (comprenant le montant des prestations versées)
  • Tout autre élément justifiant de vos ressources (attestation Pôle Emploi, indemnités journalières etc.)
Je fais partie des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Comment mes enfants peuvent-ils être accueillis ?

Vos enfants seront accueillis à l’accueil périscolaire de Jean Jaurès maternel et élémentaire, 7 avenue de l’Europe 01 49 41 30 36/ 36 26 tant le mercredi que sur les journées scolaires.

Il est nécessaire de vous présenter à l’école ou à l’accueil périscolaire muni d’un justificatif que vous exercez des missions essentielles à la gestion de la crise sanitaire (Carte de Professionnel de Santé, fiche de paye avec mention de l’établissement employeur, etc.).

Afin d’adapter au mieux les ressources nécessaires à l’encadrement des enfants, nous vous prions de bien vouloir nous retourner le formulaire que vous trouverez ici à l’adresse service.periscolaire@mairie-villiers94.com.

La restauration municipale étant fermée, vous devrez fournir un repas froid à votre enfant s’il fréquente cet accueil.

RAPPEL : depuis le jeudi 19 mars, les écoles maternelle et élémentaire Jean Jaurès restent ouvertes pour accueillir les enfants dont les parents exercent un métier relevant du secteur médico-social ou des soignants indispensables à la gestion de la crise sanitaire ainsi que les personnels assurant directement la gestion de crise et qui ne disposeraient pas d’une solution de garde pour leurs enfants scolarisés en école.

Voici la liste des professionnels concernés :

  • tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR, HAD, centres de santé…
  • tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, EHPAD, USLD, foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD …
  • les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées…
  • les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS) des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise
  • les enfants des personnels de police, gendarmerie, pompiers et de la préfecture de police.
J'avais effectué des réservations pour l'Accueil de Loisirs pour les vacances de printemps. Qu'est- ce qui est prévu ?

Les Accueils de Loisirs pour les vacances de Printemps 2020 (prévues du samedi 4 au lundi 20 avril) seront fermés, conformément aux directives gouvernementales.

En effet, l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du coronavirus – COVID-19 a été publié au Journal Officiel du 16 mars 2020. Il y est précisé que les centres de loisirs sans hébergement ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 (à l’exception des enfants des personnels nécessaires à la gestion de la crise sanitaire, dans des conditions d’accueil spécifiques). Cette date, fixée pendant la 2ème semaine de notre zone de vacances scolaires, sera reconduite en fonction des nouvelles instructions gouvernementales.

Les réservations effectuées seront annulées de manière globale par les agents de l’Espace Accueil et Facturation dans les prochains jours (avant la facturation de la période concernée). Vous n’avez aucune démarche à accomplir individuellement (il n’est pas nécessaire de demander l’annulation pour votre enfant, ou de demander un mail de confirmation).

J'ai l'habitude de régler une partie de ma facture en CESU. Comment cela va-t-il se passer ?

Une nouvelle procédure permettant la saisie dématérialisée des CESU « papier » a été mise en place pour permettre aux usagers d’utiliser ce mode de paiement.

Vous devrez vous connecter sur votre espace personnel, sur le site de l’émetteur des CESU en votre possession (Ticket CESU Edenred, Chèque Domicile, CESU Domalin ou CESU Sodexo. Attention, ce service n’est pas disponible pour les CESU de l’émetteur Domiserve, ce dernier disposant de son propre circuit de règlement).
Vous devrez alors identifier le prestataire bénéficiant de ce paiement et renseigner le code NAN de la régie Périscolaire : 0102010*1
Vous pourrez ensuite saisir vos CESU préfinancés. Vous devrez saisir la référence de votre CESU (numéro du titre, montant du titre, case à gratter etc.) et renouveler l’opération pour l’ensemble des CESU à utiliser pour le règlement de la facture concernée.
Vous devrez alors renseigner la référence de paiement choisie par la Régie Périscolaire, à savoir le numéro de facture.
Après avoir vérifié les informations saisies, vous devrez valider le paiement. Attention, cette action est irréversible. Un paiement validé ne peut être annulé.

Les prestations éligibles au règlement par CESU restent les mêmes: Vous ne pouvez donc pas régler la restauration en CESU.

Soyez vigilants sur le respect du montant maximum réglable pour chaque mois. En cas de dépassement, ni la Collectivité, ni les émetteurs de CESU préfinancés, ni le CRCESU ne seraient en mesure de vous restituer le trop perçu.

J'ai inscrit mon enfant à l'Accueil de Loisirs pour les vacances d'été. Où et comment sera-t-il accueilli ?

Les accueils de loisirs sont fermés depuis le 16 mars, suite à l’annonce de la fermeture des écoles par le Président de la République. Seuls peuvent être accueillis les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Bien que le Président de la République ait annoncé le 13 avril que le confinement prendrait fin le 11 mai, nous ne sommes pas encore en mesure de vous indiquer quelles seront les modalités d’accueil des enfants cet été.

En effet, nous attendons de connaître les modalités exactes du déconfinement, sachant que les pouvoirs publics ont déjà annoncé que le retour « à la normale » ne pourra s’effectuer que de manière progressive.

Nos équipes assurent une veille permanente sur les consignes gouvernementales et la Ville continuera de s’adapter à l’évolution de la situation. Nous vous tiendrons informés dans les meilleurs délais des décisions qui seront prises en matière d’accueil collectif des mineurs.

Quels sont les horaires du service d'accueil des enfants des personnels essentiels à la gestion de la crise sanitaire ?

Les horaires d’accueil sont les mêmes qu’en temps normal : les enfants sont accueillis par les personnels volontaires de l’Education nationale sur les temps scolaires, c’est-à-dire de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30.

Ils peuvent être accueillis par des agents d’animation de 7h30 à 8h20, puis de 16h30 à 18h30. L’encadrement de la pause méridienne est également assuré par des agents communaux (Animateurs ou ATSEM).

Les mercredis et pendant les vacances scolaires, le personnel d’animation accueille les enfants sur une amplitude horaire qui s’étend de 7h30 à 18h30.

Je fais partie du personnel indispensable à la gestion de la crise sanitaire. Comment est facturé l'accueil exceptionnel dont bénéficie mon enfant ?

Aucun des différents temps d’accueil auxquels participeront les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ne sera facturé.

Les enfants sont accueillis à titre gratuit sur les temps périscolaires comme pendant les vacances scolaires.

Mon enfant sera-t-il accueilli à l'école le 11 mai ?

Lors de son allocution télévisée du 13 avril, le Président de la République a annoncé la réouverture progressive des crèches, des écoles, des collèges et des lycées à partir du lundi 11 mai.

Dès le lendemain, le ministre de l’Education nationale et de la jeunesse a précisé que les modalités de la rentrée scolaire du 11 mai ne seraient rendues publiques que la semaine du 27 avril, après consultation des syndicats des enseignants, des fédérations de parents d’élèves et des experts sanitaires. Il a réaffirmé le caractère progressif de la réouverture des écoles en précisant que des mesures seraient prises pour éviter pour les enfants et les personnels tout risque de contamination.

Selon le ministre, différentes pistes de travail sont à l’étude : reprise des cours différée selon l’âge des enfants, classes qui ne se feraient pas avec les élèves au complet, charge horaire moins importante pour les élèves, port du masque, mesures pour garantir la distanciation sociale entre les élèves, etc.

Comme vous, la Ville est pour l’instant dans l’attente des décisions qui seront prises par le gouvernement et qui seront rendues publiques durant la semaine du 27 avril. Nous serons alors en mesure de vous apporter toutes les informations utiles sur les modalités de réouverture des écoles et de l’ensemble des activités périscolaires (accueil matin et soir, restauration, études, accueils de loisirs mercredi).

Mon enfant devait partir en classe de découvertes. Comment se passe le remboursement du séjour ? Sous quel délai ?

Les classes de découvertes programmées pour les élèves Villiérains entre mars et juin sont désormais annulées. En effet, les dernières annonces gouvernementales ont confirmé l’annulation des déplacements inter-régionaux et l’importance de la limitation des regroupements, dans le respect des gestes barrières au COVID-19.

Vous serez donc intégralement remboursé du montant déjà réglé pour ce séjour. Pour cela, il vous est demandé d’envoyer un Relevé d’Identité Bancaire à l’Espace Accueil et Facturation du service Scolaire, à l’adresse inscription.scolaire@mairie-villiers94.com

Nous attirons votre attention sur le fait que ces remboursements seront effectués suivant un circuit administratif, allant du Service Scolaire au Trésor Public, en passant par le service Financier de la Ville. Un délai de traitement sera donc nécessaire avant que la somme vous soit restituée.

Mon enfant sera scolarisé à Villiers en septembre 2020. Comment vont se dérouler les inscriptions périscolaires ?

Un dossier est habituellement envoyé aux familles par voie postale au début du mois de juin. Il comprend généralement un livret expliquant les modalités d’accueil périscolaire à Villiers, une fiche d’inscription et d’autorisations à vérifier, compléter, et à retourner à l’Espace Accueil et Facturation des services Scolaire et Périscolaire.

La crise sanitaire nous a conduits à préparer la période d’inscriptions périscolaires exclusivement par voie dématérialisée. Les documents nécessaires vous seront transmis par mail au début du mois de juin, et vous devrez les retourner à l’adresse inscription.scolaire@mairie-villiers94.com avant le 10 juillet.

Le retour du dossier complet permettra l’accueil de votre enfant sur tous les temps périscolaires à compter de la rentrée de septembre. Vous pourrez, dès réception du dossier, effectuer les réservations des prestations le nécessitant (restauration, accueil du mercredi et vacances scolaires) sur votre Portail Famille.

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