Démarches commerces

Commerçant ou chef d’entreprise, vous trouverez les renseignements sur les démarches réglementaires indispensables à la gestion de votre établissement ou de votre projet.

Démarches de travaux

Enseigne et Publicité

Enseigne et Publicité

Conformément au règlement local de publicité (RLPi) et au code de l’environnement :

Avant toute installation ou modification d’enseigne, vous devez déposer auprès du service urbanisme, un dossier de demande d’autorisation en 3 exemplaires.

Le délai d’instruction est de un mois et l’enseigne ne doit pas être installée avant l’obtention de l’autorisation.

Travaux extérieurs

Travaux extérieurs

Dès lors que vous engagez des travaux sur l’extérieur de votre commerce (devanture, vitrine), vous devez déposer auprès du service urbanisme une demande d’autorisation préalable (AP) et une déclaration préalable (DP) de travaux.

Consulter la page « Autorisations de travaux »

Travaux intérieurs - Établissements Recevant du Public (ERP)

Travaux intérieurs – Établissements Recevant du Public (ERP)

Si les travaux conduisent à la création, l’aménagement ou la modification à l’intérieur du local, vous devez déposer, auprès du service urbanisme, un dossier préalable aux travaux comprenant une autorisation de travaux (AT), et un dossier de sécurité incendie et d’accessibilité.

Un architecte-conseil est à votre disposition gratuitement, les jeudis après-midi sur rendez-vous, pour vous accompagner dans l’élaboration de vos projets de travaux.

Occupation commerciale du domaine public

Occupation commerciale du domaine public

Toute occupation commerciale du domaine public (terrasse, étalage, rôtissoire, …) est soumise à des règles d’implantation et à une redevance d’occupation du domaine public.

Vous devez transmettre 1 mois avant l’installation, un dossier de demande en 3 exemplaires, au service développement économique, sur rendez-vous.

Le délai d’instruction est d’un mois maximum, et aucun équipement ne doit être installé avant l’obtention d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT).

  • Règlement d’occupation commerciale du domaine public
  • Fiche pratique de demande d’occupation commerciale du domaine public
  • Formulaire de demande d’occupation commerciale du domaine public.

Autres démarches

La municipalité mobilise diverses ressources pour vous accompagner dans votre activité et vos démarches :

Terrasses, mobilier commercial

Terrasses, mobilier commercial

Service Développement Economique (sur rendez-vous uniquement) CMAT, 10 chemin des Ponceaux 94350 Villiers-sur-Marne, Tél.: 01 49 41 36 37.

Travaux

Travaux

Service Développement Urbain – Affaires Foncières CMAT, 10 chemin des Ponceaux 94350 Villiers-sur-Marne, Tél.: 01 49 41 30 06.

Sécurité

Sécurité

Outils pratiques

Annuaire des commerçants

Annuaire des commerçants

Vous pouvez demander à faire figurer votre activité dans l’annuaire en ligne sur le site Internet et l’application mobile.

Accéder au formulaire d’insertion

La newsletter Vie Économique

La newsletter Vie Économique

Chefs d’entreprise, gérants de commerce, partenaires institutionnels et porteurs de projet: inscrivez-vous à la newsletter mensuelle pour vous tenir informer sur un panel de sujets concernant le développement économique.

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Bourse aux locaux

Bourse aux locaux

Vous recherchez un local pour votre activité ?

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Implantation d’entreprise et d’activités

le service développement économique est l’interlocuteur privilégié des chefs d’entreprises et porteurs de projets et assure le lien avec les différents services municipaux et les partenaires aux services des entreprises.

Vivre et Entreprendre

Vivre et Entreprendre

Association d’entreprises et d’entrepreneurs, le club d’entreprises Vivre et Entreprendre regroupe depuis près de quinze ans les forces économiques locales. Le réseau compte une centaine de membres et propose chaque mois des échanges professionnels et conviviaux pour une meilleure connaissance de l’environnement professionnel et économique de proximité.

Adresse : 92, avenue du Général de Gaulle, 94170 Le Perreux-sur-Marne
Tél.: 01 43 24 78 99
Mail : Envoyer un message
Web : www.vivreetentreprendre.com

Chambre de Métiers et de l'Artisanat – CMA94

Chambre de Métiers et de l’Artisanat – CMA94

Gérée par des artisans, la Chambre de métiers et de l’artisanat du Val-de-Marne a pour mission d’aider les artisans et futurs artisans dans tous les domaines de leur vie professionnelle.

Adresse : 27, avenue Raspail, 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Tél.: 01 49 76 50 00
Fax : 01 43 97 40 11
Mail : Envoyer un message
Web : www.cma94.com

Horaires d’ouverture :

  • du lundi au vendredi de 8h45 à 17h (15h le vendredi).
  • Service d’information juridique par téléphone : 0820 09 78 38 (0,12 € TTC/min.)

Chambre de Commerce et d'Industrie Paris Val-de-Marne – CCIP94

Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Val-de-Marne – CCIP94

La Chambre de commerce et d’industrie départementale du Val-de-Marne représente et défend les intérêts des entreprises et commerces du Val-de-Marne. Ses services accompagnent, conseillent et informent les entreprises du département, quel que soit leur secteur d’activité.

Adresse : 8, place Salvador-Allende, 94011 Créteil Cedex

Tél.: 0 820 012 112 (0,12 €/min)

Web : www.cci94.fr

Horaires d’ouverture :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30

Agence de Développement du Val-de-Marne

Agence de Développement du Val-de-Marne

L’Agence de Développement du Val-de-Marne réunit des acteurs publics et privés au service des entreprises et les accompagne dans les projets d’implantation dans le Val-de-Marne et de développement à l’international.

Adresse : 23, rue Raspail, 94200 Ivry-sur-Seine
Tel : 01 43 90 64 00
Web : www.valdemarne.com

Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du Val-de-Marne – DDCCRF

Adresse : 3 bis, rue des Archives, 94003 Créteil Cedex
Tél. : 01 45 13 92 30
Fax : 01 49 80 43 44
Mail : Envoyer un message
Web : DGCCRF – Portail de l’économie et des finances

Accueil des consommateurs du lundi au vendredi de 14h à 17h au 01 45 13 92 50.

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi – Unité Territoriale du Val-de-Marne – DIRECCTE UT94

Adresse : Immeuble Le Pascal – Hall B, Avenue du Général-de-Gaulle, 94046 Créteil Cedex
Tel : 01 49 56 28 00
Web : www.idf.direccte.gouv.fr

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Tribunal de Commerce

Tribunal de Commerce

Adresse : Immeuble Le Pascal – Hall A, Avenue du Général-de-Gaulle, 94049 Créteil Cedex
Accès : parking P2 du CCR Créteil Soleil

Contact téléphonique :

Horaires : de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h.

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