Ordre du jour du 17 décembre 2024 - Ville de Villiers-sur-Marne

2024-12-01 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 novembre 2024
2024-12-02 : Autorisation donnée au Maire de signer la convention financière entre le SIPPEREC et la Ville pour l’assistance à maitrise d’ouvrage relative au projet de création d’un réseau de chaleur urbain par géothermie profonde
2024-12-03 : Création d’une SPL par le SIPPEREC et les villes de Villiers- sur-Marne, Bry-sur-Marne et Noisy-le-Grand, chargée de créer le réseau de chaleur urbain par géothermie profonde : adoption des statuts et entrée au capital
2024-12-04 : Désignation des représentants de la ville de Villiers-sur-Marne au conseil d’administration de la SPL, chargée de créer le réseau de chaleur urbain par géothermie
2024-12-05 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat de projet partenarial d’aménagement de préfiguration « Marne Est »
2024-12-06 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention cadre 2025 de l’adhésion à l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat Est Parisien, Association « Maîtrisez votre énergie » ALEC- MVE.
2024-12-07 : Demande d’admission en non- valeur
2024-12-08 : Créances éteintes
2024-12-09 : Subvention exceptionnelle allouée à l’association « L’ASCENSION »
2024-12-10 : Autorisation spéciale d’ouverture de crédits – Exercice 2025
2024-12-11 : Acompte de subventions aux associations et établissements publics – Exercice 2025
2024-12-12 : Résiliation de la convention d’action foncière avec le Syndicat d’Action Foncière du Val de marne (SAF’94) pour le périmètre ‘ Dudragne ‘
2024-12-13 : Délibération modificative à la délibération n°2023-04-15 : cession de la parcelle cadastrée section AB n°433 – sise 18, boulevard Josephine Baker au profit de la SCI Fraternite Villiers- sur-marne
2024-12-14 : Aide à l’acquisition d’un logement en Bail Réel Solidaire (BRS) : reconduction du dispositif de versement d’une subvention destinée à soutenir l’accession sociale
2024-12-15 : Modification tarifaire des droits de place sur les marchés forains et révision de la redevance annuelle du concessionnaire pour l’année 2025
2024-12-16 : Approbation du cahier des charges pour la cession du droit au bail du local commercial situé au 50 rue du Général de Gaulle et lancement de la procédure de rétrocession
2024-12-17 : Convention de subvention exceptionnelle 2025 d’un projet d’insertion par l’activité économique de l’association Val de Brie Emmaüs
2024-12-18 : Liste 2025 des dimanches du Maire dérogatoire au principe du repos dominical des salariés
2024-12-19 : Approbation du Contrat d’Engagement Quartier 2030
2024-12-20 : Approbation de convention d’utilisation de l’abattement sur les taxes foncières sur les propriétés bâties pour la qualité de vie dans le Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) ‘ Les Portes de Paris – Les Hautes-Noues ‘ à Villiers-sur-Marne
2024-12-21 : Mise en place du dispositif d’accessibilité pour les personnes sourdes, malentendantes ou non francophones (ACCEO-TADEO)
2024-12-22 : Scission de l’école primaire Simone Veil – Albert Camus
2024-12-23 : Adhésion au dispositif « VOISINS VIGILANTS »
2024-12-24 : Avenant au contrat de groupe d’assurance statutaire du CIG PETITE COURONNE
2024-12-25 : Transfert de la compétence « rénovation urbaine » et par conséquent du personnel, auprès de l’établissement public territorial
2024-12-26 : Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2023
2024-12-27 : Régime de maintien des primes et des indemnités des agents dans certaines situations de congé longue maladie (CLM) et de congé grave maladie (CGM)
2024-12-28 : Revalorisation de l’indemnité mensuelle d’organisation administrative versée aux directrices et directeurs d’écoles
2024-12-29 : Vœu – Rétablissement du remboursement par le Département de la carte Imagine’R pour les lycéens non- boursiers et les étudiants
2024-12-30 : Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge Française au bénéfice des sinistrés de Mayotte
Questions diverses