Accession à la propriété

Face à la hausse des prix de l’immobilier que connait la ville, comme partout en Ile-de-France, la municipalité s’efforce de limiter ses effets afin que la ville reste accessible aux Villiérains, mais aussi aux primo arrivants, attirés par une commune aux multiples atouts.

L’accession libre

Les achats de logements se font directement auprès des promoteurs. Ces logements sont vendus au prix du marché.

Des questions sur votre projet immobilier ?
Vous pouvez contacter l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL 94), qui est à votre disposition pour vous aider à analyser vos capacités financières et à monter un plan de financement.
Web: www.adil94.org/

L’accession sociale

La Ville encourage l’accession à la propriété pour ses habitants. Devenir propriétaire à Villiers-sur-Marne est possible grâce à plusieurs dispositifs.

Dans l’ancien :

  • La vente de logements sociaux

Dans le neuf :

  • L’accession à prix maitrisé
  • Le Prêt social location accession

Dans l’ancien

Comment acheter un logement HLM ?

Comment acheter un logement HLM ?

Dans le cadre de sa politique visant à favoriser le parcours résidentiel, la Ville de Villiers sur Marne a émis un avis favorable à la vente de logements sociaux.
La Ville demande aux bailleurs dont le patrimoine est mis en vente sur la commune d’avoir une attention particulière auprès de leurs locataires en place par un accompagnement à la propriété, à défaut, de considérer avec bienveillance toute candidature émanant d’un villiérain, déjà logé dans le parc social, ou non.

Concrètement :

Les logements occupés par leur locataire :
Dans ce cas l’offre de vente est exclusivement réservée aux locataires en place, à leurs ascendants ou descendants. Le locataire est informé par son bailleur de la mise en vente du logement et peut à tout moment soit décider de devenir propriétaire de son logement à des conditions avantageuses, soit rester locataire.

Les logements HLM vacants :
Si le logement mis en vente est vacant, la Loi précise que le logement doit être proposé à la vente dans l’ordre de priorité suivant :

  1. aux locataires résidant sur le programme dédié à la vente
  2. aux locataires demeurant dans le département considéré
  3. aux locataires d’autres organismes hlm du département
  4. aux familles primo-accédantes (sous condition de ressources) et qui occuperont le logement en tant que résidence principale.

Plusieurs bailleurs vendent régulièrement des logements.
Les offres de vente sont publiées sur le site internet des bailleurs, n’hésitez pas à les consulter régulièrement.

Afin de faciliter l’accès à ce type d’information, vous trouverez ci-dessous les offres de logements HLM en vente actuellement (juin 2021).
Le bailleur CPH – Antin Résidences commercialise actuellement :

Interview

Interview


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Simon LAPICQUE

Responsable du pôle vente d’Antin Résidences

Villiers est une ville très attractive, nous le constatons avec une demande toujours aussi soutenue pour la location et l’achat.

Lire l’interview

Dans le neuf

De nombreuses familles Villiéraines ne peuvent accéder à la propriété dans les programmes vendus aux prix du marché. C’est la raison pour laquelle la municipalité promeut aussi le développement d’une offre dont les prix de vente sont inférieurs aux prix du marché.

La Ville encourage l’accession sociale à la propriété en proposant d’acheter des biens à prix maitrisés ou en PSLA, conformément à son Plan Local d’Urbanisme qui prévoit que 15% de logements en accession doivent être proposés pour toutes constructions ou réhabilitations de plus de 7 logements.

Le Bail Réel Solidaire (BRS)

Un nouveau dispositif innovant pour se loger

Un nouveau dispositif innovant pour se loger

Face à l’augmentation des prix du logement (libre, intermédiaire, locatif, accession sociale), engendrée par l’insuffisance de logements en Ile-de-France, le contexte général est tendu et entraine le départ de familles aux revenus modestes hors de leur territoire. Face à ce constat, un nouveau dispositif d’accession à la propriété se développe : le bail réel solidaire (BRS).

Un dispositif qui repose sur deux outils

Un dispositif qui repose sur deux outils

Le dispositif des organismes de foncier solidaire (OFS) et du bail réel solidaire (BRS) s’inspire d’un modèle américain qui s’est étendu en Europe du Nord à partir des années 1970 pour développer une offre de logement durablement abordable.
Ce dispositif repose sur la dissociation du foncier et du bâti. Cette forme de propriété originale est partagée entre un ménage (propriétaire du bâti) et un organisme à but non lucratif, propriétaire du terrain.
Parce qu’il repose sur le principe de la maitrise du foncier, ce dispositif peut faire reculer la spéculation, et ainsi, permettre à des ménages modestes ou issus des classes moyennes, d’accéder à la propriété.

  • L’OFS est propriétaire du foncier, dans la très longue durée. Il conserve cette propriété y compris lors des reventes successives des logements, dans une logique “anti-spéculative”.
  • Le ménage est propriétaire des murs et locataire du terrain : il achète en effet sa résidence principale, appartement ou maison, par l’acquisition de « droits réels » sur les murs, détachés du terrain, à un prix inférieur à un logement en pleine propriété, et il paie une redevance mensuelle ou loyer à l’OFS pour le terrain. En cas de revente, sa plus-value est limitée.
Ce que dit la Loi:
L’OFS créé par la Loi ALUR (mars 2014 art 164)

  • Défini comme “un organisme à but non lucratif agréé par le représentant de l’Etat”
  • “Propriétaire des terrains”
  • Qui “consent au preneur dans le cadre d’un bail de longue durée, des droits réels en vue de la location ou de l’accession à la propriété”

Le BRS créé par la Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (août 2015, art 94)

  • La dissociation perpétuelle bâti/foncier à travers un bail “rechargeable” à chaque mutation
  • Un contrat qui prévoit les différentes caractéristiques (prix, …)
  • Une formule de prix qui permet de maintenir le caractère abordable des logements.
Un schéma pour mieux comprendre

Un schéma pour mieux comprendre

(source: espacil-accession.fr)

Exemple de financement en BRS

Exemple de financement en BRS

Personne vivant seule Personne vivant seule Couple avec un enfant Couple avec un enfant Couple avec deux enfantsCouple avec 2 enfants
T2 45m2 T3 de 65m2 T4 BRS de 80m2
Le prix en BRS* 146 250€ Le prix en BRS* : 211 250€ Le prix en BRS* 260 000€
Mensualité (emprunt + redevance) 580€ Mensualité (emprunt + redevance) 820€ Mensualité (emprunt + redevance) 1005€
Marché libre **: prix 202 500€ remboursement mensuel de 725€ Marché libre** : prix 292 500€ remboursement mensuel de 1015€ Marché libre** : prix 360 000€ remboursement mensuel de 1250€

*Pour un prix de vente moyen estimé à 3250€/m2 et une redevance à 1,55€/m
** pour un marché dans le neuf estimé à 4 500€/m2
NB : calculs de financement effectués pour une durée d’emprunt de 25 ans au taux moyen constaté sur le marché hors assurance pour un financement avec apport de 5% avec prise en compte du Prêt à Taux Zéro (sous conditions et soumis à critères d’éligibilités).

Commercialisations en cours
  • Un premier projet avec Immobilière 3 F et l’OFS Coopérative Foncière Francilienne : la Résidence UNISSON, comportera 48 logements en VEFA (vente en futur état d’achèvement) : consulter

Le Prêt Social Location Accession (PSLA)

Les critères d'éligibilité à l'accession sociale en PSLA

Les critères d’éligibilité à l’accession sociale en PSLA

Pour bénéficier de logements en accession encadrée, les futurs propriétaires doivent respecter les conditions suivantes :

  • être primo-accédant
  • acheter à titre de résidence principale pour y habiter
  • avoir des ressources inférieures au plafond PLS Accession.
Plafonds de ressources

Plafonds de ressources

Plafonds PSLA accession (zone A-reste IDF) en vigueur au 1er janvier 2020 : (revenu fiscal de référence de l’année n-2 tel que mentionné sur l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat de réservation ou de vente).


Télécharger la grille

Commercialisations en cours
Commercialisations en cours de “Coopimmo”, coopérative HLM spécialisée dans la construction de programmes d’accession sociale en Ile-de-France :

Commercialisations en cours de “Vilogia” :

Interviews

Interviews


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Guillaume VERHAGUE

Directeur général-adjoint de Vilogia Premium

[Le P.S.L.A.] permet au client d’essayer le logement et de savoir s’il lui plaît. Cela se fait sur des logements neufs classiques.

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Céline CAPPUCCITTI

Chargée de ventes de Coopimmo

Le P.S.L.A est un dispositif vraiment intéressant : il permet d’être locataire dans un premier temps avant de devenir propriétaire.

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Inscription au programme d’accession sociale à la propriété

Si vous souhaitez être informé de la commercialisation des programmes en accession sociale, vous pouvez vous inscrire au Service Logement, qui se chargera de transmettre vos coordonnées aux promoteurs. Pour cela :

  1. Téléchargez et remplissez le formulaire dédié;
  2. Transmettez le formulaire, daté et signé, à l’adresse mail suivante : location.accession@mairie-villiers94.com

En savoir plus

Vous pouvez contacter l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL 94), qui est à votre disposition pour vous aider à analyser vos capacités financières et à monter un plan de financement.
Web: www.adil94.org/

Accéder aux offres

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