Prélèvement à la source : ce qui va changer pour les particuliers-employeurs en janvier 2020

Dès le 1er janvier 2020, entre en vigueur le prélèvement à la source pour l’emploi à domicile (garde d’enfant, ménage…). Concrètement, il conviendra donc d’opérer une retenue sur les salaires versés.

Qui est concerné ?

Le prélèvement à la source concernera uniquement les personnes qui emploient un salarié en direct. Les particuliers qui ont recours aux services d’une société n’auront rien à faire, ces derniers réglant des factures et non des salaires.

Comment procéder ?

Le prélèvement à la source sera mis en place par l’intermédiaire des centres de gestion Pajemploi et Cesu.
Lors de la déclaration en ligne des heures effectuées et du salaire net horaire, le logiciel indiquera le montant des cotisations dues (comme aujourd’hui) ainsi que le montant de l’impôt à retenir à la source.

L’employeur devra dès lors verser à son employé un salaire net amputé de l’impôt à la source.
Enfin, le centre Cesu ou Pajemploi prélèvera directement sur le compte de l’employeur le montant des cotisations (comme à l’heure actuelle) et l’impôt dû par le salarié, avant de les reverser aux bénéficiaires concernés : Urssaf (cotisations) et Finances publiques (impôt).

Précautions à prendre

Le coût global pour l’employeur restera bien évidemment inchangé. En revanche, les particuliers devront bien veiller à déduire l’impôt de leur salarié. Ceci imposera notamment de déclarer son employé avant de lui verser son salaire.

Exemple

M. et Mme Martin emploient une femme de ménage payée 10€ net de l’heure à raison de 10 heures par mois.
En 2019, ils versaient donc chaque mois 100€ net à leur employée puis déclarent leur aide ménagère sur le CESU.
Cette dernière était prélevée de son impôt à la fin de l’année. A partir de janvier 2020, M. et Mme Martin devront chaque mois aller sur le Cesu, qui leur indiquera le montant de l’impôt à la source devant être amputé du salaire, par exemple 5€ en janvier.
Les Martin ne verseront alors plus que 95€ à l’intervenante, et les 5€ d’impôt seront prélevés dans un second temps directement sur leur compte.

Une collaboration inédite de l’URSAFF avec les plateformes numériques de services à domicile

Afin de simplifier et automatiser au maximum les démarches pour les particuliers-employeurs, la caisse nationale des URSAFF a lancé les services Cesu+, Paje+ et s’associe aux start-ups françaises de services à domicile, ouvrant pour la première fois son système d’information à des acteurs privés. Dès le 1er janvier 2020, les plateformes auront accès au montant d’imposition des intervenants inscrits.

En savoir plus

www.economie.gouv.fr

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