Reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales au mois de mai

Depuis le début de la crise sanitaire, l’État a fait du soutien aux entreprises en difficulté une de ses missions prioritaires. Parmi les mesures de soutien, la reconduction en mai des possibilités de report des cotisations et contributions sociales décidées au mois de mars et d’avril.

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, le report de paiement des cotisations et contributions sociales sera prolongé au mois de mai pour toutes les entreprises en difficulté, y compris les micro-entrepreneurs et les exploitants du régime agricole.

Dans le contexte actuel, où l’action de l’État est particulièrement sollicitée, les entreprises sont toutefois invitées à faire preuve de responsabilité dans l’usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu’elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin.

Pour information, le dispositif de Fonds de Solidarité été élargie au mois de Mai. Pour plus d’informations sur ce dispositif le gouvernement a publié un dossier complet.

Comment faire pour reporter ses échéances sociales du mois de mai ?

Pour les entreprises de moins de 5 000 salariés

Aucune démarche préalable à effectuer : les reports de paiement des cotisations et contributions sociales seront automatiquement accordés pour les échéances du 5 et du 15 mai.

Pour les indépendants

Les indépendants s’acquittant de leurs cotisations sur une base mensuelle ou trimestrielle bénéficieront également de ce report automatique : les échéances des 5 et 20 mai ne seront pas prélevées.

Pour les micro-entrepreneurs

Les micro-entrepreneurs pourront aussi ajuster leur paiement du 31 mai.

Pour les employeurs et exploitants du régime agricole

Les mêmes modalités de report sont applicables pour les employeurs et exploitants du régime agricole en mai ainsi que pour la totalité des employeurs en paiement mensuel acquittant les cotisations de retraite complémentaire le 25 mai.

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