Modification simplifiée n°2 du PLU

Le dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme, après mise à disposition au public du 14 janvier 2019 au 15 février 2019, a été approuvé le 25 mars 2019 en Conseil de Territoire.

Les modifications

  • La mise en conformité des articles 12 avec le Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France et suite aux remarques du Conseil Départemental du Val-de-Marne pour le stationnement vélos dans les équipements scolaires;
  • L’intégration de règles spécifiques pour les équipements publics dans les articles 6, 7 et 8 dans les zones Ua, Ut et Up;
  • La modification du linéaire commercial sur l’avenue André Rouy;
  • Ajout de 2 définitions dans les Dispositions Générales : terrasse et toiture-terrasse;
  • Ajustement réglementaire pour les constructions situées à l’angle de deux voies en zone Up;
  • La rectification d’erreurs matérielles.

Les documents constituant le dossier

Le dossier papier est consultable au CMAT aux jours et heures habituels d’ouverture.
CMAT – Direction du Développement du Territoire – Service urbanisme – 10 chemin des Ponceaux.

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