Le 21 mars 2020, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid-19. Afin de préserver l’économie française, ce projet de loi permet au gouvernement de prendre par ordonnances, dans les trois mois suivant la publication du projet de loi, des mesures provisoires afin de répondre à la situation de confinement que connaît le pays (43 habilitations au total).
Les mesures
Ces mesures concernent de nombreux domaines. Il s’agit notamment :
- d’aider et de soutenir la trésorerie des entreprises afin de limiter les faillites et les licenciements (création d’un fonds de solidarité avec la participation des régions pour les petites entreprises, extension du champ du chômage partiel, capacité renforcée de la Banque publique d’investissement d’accorder des garanties, report des charges sociales et fiscales et sursis aux factures de loyers, de gaz et d’électricité pour les petites entreprises et les petits commerces…) ;
- d’adapter le droit du travail pour permettre aux entreprises de faire face aux difficultés d’organisation auxquelles elles sont confrontées (modification des conditions d’acquisition des congés payés, possibilité pour le chef d’entreprise d’imposer unilatéralement les dates de prise d’une partie des jours de congé…) ;
- de modifier le droit des procédures collectives et des entreprises en difficulté afin de mieux anticiper les défaillances d’entreprises ;
- d’alléger le droit des sociétés (tenue simplifiée d’assemblées générales de toutes sortes, y compris des syndics de copropriété…) ;
- d’adapter les procédures administratives et juridictionnelles à la crise sanitaire (sur les délais légaux, les règles de procédure pénale…) ;
- de faciliter la garde des jeunes enfants dans le contexte de fermeture des structures d’accueil (ainsi tous les assistants maternels pourront temporairement accueillir jusqu’à six enfants en même temps).
Plus d’informations
- Plan d’urgence de la Région Ile-de-France pour les entreprises.
- Présentation du projet de loi d’urgence du gouvernement.
- Brochure COVID aides aux entreprises Région Ile-de-France.