Énergies renouvelables : donnez votre avis !


Consultation : du 11 février au  3 mars 2024

Face à l’urgence climatique et écologique, à la crise énergétique majeure et pour répondre aux objectifs nationaux de neutralité carbone, la loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, portant sur l’accélération de la production d’énergie renouvelable, vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français.

Ainsi elle prévoit diverses mesures de simplification administrative visant à faciliter le développement des énergies renouvelables pour les porteurs de projets, et institue notamment une nouvelle planification locale, reposant sur l’identification de zones propices pour les développer.

Il appartient ainsi aux communes, de définir au sein de leur périmètre ces zones à l’intérieur desquelles elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones n’ont pas vocation à entraver les initiatives des particuliers souhaitant améliorer l’efficacité énergétique de leur(s) bien(s) immobilier(s).

Après consultation du public, délibération du conseil municipal et débat au sein de leur intercommunalité, ces zonages sont transmis à des référents préfectoraux puis aux comités régionaux de l’énergie, qui rendent un avis, après vérification de leur cohérence avec les objectifs régionaux.

Pour aller plus vite

Dans les zones d’accélération d’énergies renouvelables (ZAER) validées, les projets seront instruits plus rapidement par les services de l’État. La loi prévoit par ailleurs qu’elles bénéficieront de conditions économiques avantageuses.

Un projet est-il possible hors ZAER ?

Oui, un développeur peut étudier un projet hors zone d’accélération des énergies renouvelables.
La loi ne créée pas une zone obligatoire pour le déploiement des énergies renouvelables mais une zone à privilégier.
Hors ZAER, le développeur devra néanmoins organiser un comité de projet pour présenter son projet.
Ce projet ne bénéficiera pas d’avantages financiers.

Ces projets qu’ils soient en zone identifiée ou exclus devront dans tous les cas répondre aux autorisations administratives nécessaires (droit des sols).

À noter que la définition de ces zones s’adresse aux porteurs de projets et n’ont pas de conséquences sur les projets individuels d’énergies renouvelables (photovoltaïque individuel, bois énergie, géothermie de faible profondeur…).

Énergie renouvelable : définition

Les énergies renouvelables (EnR) sont alimentées par le soleil, le vent, la chaleur de la terre, les chutes d’eau, les marées… Elles permettent de produire de l’électricité, de la chaleur, du froid, du gaz, du carburant, du combustible.
Ces sources d’énergie, considérées comme inépuisables à l’échelle du temps humain, n’engendrent pas ou peu de déchets ou d’émissions polluantes. Elles se distinguent des énergies fossiles, polluantes et dont les stocks diminuent.
Enfin, les EnR sont plus résilientes, notamment en cas de crise.

Images de différents dispositifs d'énergies renouvelables.

Il existe 5 grandes familles d’énergies renouvelables :

  • Énergie éolienne (terrestre et en mer) pour production d’électricité ;
  • Énergie solaire (photovoltaïque, thermique et thermodynamique) pour production d’électricité et chaleur ;
  • Biomasse pour production de chaleur (bois-énergie, déchets) et d’électricité (déchets) ;
  • Énergie hydraulique  pour production d’électricité ;
  • Géothermie pour production de chaleur.

Les propositions pour Villiers-sur-Marne

Villiers-sur-Marne, à travers la définition de ces zones d’accélération s’inscrit dans les ambitions de déploiement des énergies renouvelables inscrites dans les Plans Climat Air Energie de la Métropole du Grand Paris et du Territoire Paris Est Marne & Bois. Pour autant toutes les formes d’énergies renouvelables ne sont pas pertinentes sur le territoire.

Les énergies renouvelables privilégiées sur l’intégralité du territoire communal :

  • La géothermie : le potentiel du Dogger est parfaitement identifié dans le Département du Val-de-Marne. Le réservoir du Dogger, aquifère calcaire situé entre 1 600 et 1 800 mètres de profondeur avec une eau dont la température varie de 55° à 80°C, présente un potentiel géothermique très important, dont l’exploitation est adaptée pour alimenter un système de réseau de chaleur urbain (équipements publics et bâtiments collectifs).
    Carte du zonage retenu dans le cadre de la géothermie à Villiers-sur-Marne.
  • Le solaire thermique est une énergie renouvelable locale et accessible partout. Le panneau solaire thermique transforme le rayonnement solaire en chaleur pour produire de l’eau chaude sanitaire ou pour le chauffage. Le potentiel toiture présent sur la commune offre des perspectives de production d’énergie renouvelable intéressantes.
  • En solaire photovoltaïque, les panneaux captent le rayonnement solaire et le transforment en électricité. Le potentiel toiture et parkings présents sur la commune offre des perspectives de production d’énergie renouvelable intéressantes.
    Carte du zonage retenu dans le cadre de l'énergie solaire thermique et de l'énergie solaire photovoltaïque à Villiers-sur-Marne.

Les énergies non-retenues sont :

  • L’éolien car la Ville se situe en zone d’exclusion technique.
  • La biomasse car les nuisances engendrées par l’approvisionnement d’une telle installation n’est pas souhaitable pour la Ville.
  • L’hydroélectricité car la Ville n’est pas située dans une localisation favorable à ce type de production d’énergie.

Étapes à venir

  1. Compilation des avis formulés lors de cette consultation.
  2. Délibération du conseil municipal qui valide les périmètres et les types d’énergies renouvelables retenues.
  3. Transmission des choix retenus à la préfecture qui les portera à connaissance du Comité Régional de l’Énergie (CRE) qui validera ou non les orientations fixées par la commune :
    • Si l’avis est positif : un arrêté préfectoral est prononcé et les ZAER entrent en application.
    • Si l’avis est négatif : il sera demandé aux communes d’identifier de nouvelles zones pour atteindre les objectifs fixés par le CRE.

Formulaire ZAER : donnez votre avis !

(Le formulaire ci-dessous ne s’affiche pas ? cliquez ici).

Vous pouvez transmettre vos interrogations et formuler vos éventuelles propositions en remplissant le formulaire prévu à cet effet ci-dessous jusqu'au 03 mars 2024.

« * » indique les champs nécessaires

Je suis villiérain*
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×