Démarrage de l’enquête publique – Studios de Bry

Avis d’enquête publique portant sur les dossiers de demandes de permis d’aménager et de permis de construire déposés par la société Nemoa (Axa) et sur l’étude d’impact portant sur le projet de requalification des studios de Bry, à Bry-sur-Marne et à Villiers-sur-Marne.

Par l’arrêté n°2024ARR0199 en date du 25 avril 2024, Monsieur le Maire de Bry-sur-Marne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique.

L’enquête publique susvisée se déroulera du 15 Mai 2024 au 14 juin 2024 inclus.

Madame Marie-José Albaret-Madarac, est désignée par le Maire en qualité de commissaire-enquêteur.

Un dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire seront déposés à la Mairie de Bry-sur-Marne (au 1 Grande rue Charles de Gaulle) et à la Mairie de Villiers-sur-Marne (au Centre Municipal Administratif et Technique – Direction du Développement du Territoire – Service Urbanisme – 10, chemin des Ponceaux), pendant toute la durée de l’enquête.

La consultation du dossier et du registre se fera aux jours et aux heures habituels d’ouverture des bureaux et pendant toute la durée de l’enquête :

En mairie de Bry-sur-Marne

  • Le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Le jeudi de 8h30 à 12h
  • Le samedi de 9h à 12h

En mairie de Villiers-sur-Marne

  • Le lundi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15
  • Le mardi de 8h30 à 12h
  • Le vendredi de 13h30 à 17h

Ce dossier pourra également être consulté sur les sites internet des communes de Bry-sur-Marne et de Villiers-sur-Marne aux adresses électroniques suivantes :

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur ledit registre ou bien adresser ses observations par voie postale aux adresses suivantes :

  • Mairie de Bry-sur-Marne – Madame José Albaret-Madarac, Commissaire-Enquêteur – Enquête publique sur les dossiers de demandes de permis d’aménager et de permis de construire déposés par la société Nemoa (Axa) et sur l’étude d’impact portant sur le projet de requalification des studios de Bry, a Bry-sur-Marne et a Villiers-sur-Marne – 1 Grande Rue Charles De Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.
  • Mairie de Villiers-sur-Marne – C.M.A.T – Madame José Albaret-Madarac, Commissaire-Enquêteur – Enquête publique sur les dossiers de demandes de permis d’aménager et de permis de construire déposés par la société NEMOA (Axa) et sur l’étude d’impact portant sur le projet de requalification des studios de Bry, à Bry-sur-Marne et à Villiers-sur-Marne 10, chemin des Ponceaux 94350 Villiers-sur-Marne.

Dans le cadre de l’enquête publique, trois permanences seront assurées par le commissaire-enquêteur :

  • le mercredi 15 mai de 8h30 à 12h en mairie de Bry-sur-Marne
  • le lundi 27 mai de 15h à 19h en mairie de Villiers-sur-Marne
  • le samedi 8 juin de 9h à 12h en mairie de Bry-sur-Marne

Les observations pourront également être transmises par voie électronique aux adresses suivantes :

La Mission Régionale d’autorité environnementale a rendu un avis en date du 10 avril 2024 se rapportant à l’objet de l’enquête. Cet avis est notamment publié sur le site internet de la mission régionale d’autorité environnementale à l’adresse suivante : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront adressés à Monsieur le Maire et mis à disposition du public à la Mairie de Bry-sur-Marne- au 1 Grande rue Charles de Gaulle-94360 Bry-sur-Marne et à Villiers-sur-Marne au Centre Administratif et Technique – Direction du Développement du Territoire – 10, chemin des Ponceaux 94350 Villiers-sur-Marne, aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Documentation

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