Covid-19 et baux commerciaux et professionnels

Impactés par la crise liée au Covid-19, tous les commerçants ont pu solliciter leur bailleur afin d’obtenir un report de leur loyer. Les restaurants et les débits de boissons étant toujours fermés à ce jour, la Ville vous propose un modèle de courrier à envoyer à votre bailleur.

Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 :

La Ville de son côté a effectué une exonération des loyers des locaux commerciaux dont elle est propriétaire pour toute la période de confinement (mars, avril, mai). Cette disposition concerne seulement les établissements qui ont dû fermer durant la période de confinement.

Par ailleurs, notre bailleur social Paris Habitat à, quant à lui, pris la décision de suspendre l’obligation de paiement pour le loyer du deuxième trimestre 2020, pour les commerçants, professionnels et associations, qui sont locataires d’un local commercial ou professionnel sur son patrimoine.

Retrouvez le courrier adressé par Roger Madec, Président, et Stéphane Dauphin, Directeur Général de Paris Habitat, lié à la suspension de l’obligation de paiement pour le loyer du deuxième trimestre. Ce courrier vaut dispense provisoire d’obligation de paiement pour les locataires d’un local commercial ou professionnel. (Lien courrier)

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