11/05 : COMMUNIQUÉ COVID-19 – RÈGLES D’UTILISATION DES TRANSPORTS EN COMMUN

À partir du 11 mai 2020 et dans le cadre du déconfinement, une réglementation est prévue pour l’accès aux transports en commun d’Île-de-France.

Les motifs

Entre 6h30 et 9h30, et entre 16h00 et 19h00, l’accès aux transports en commun est réservé aux personnes se déplaçant pour l’un des motifs suivants et munies des justificatifs nécessaires:

  1. Déplacements professionnels (attestation professionnelle)
  2. Déplacements scolaires, examens ou concours, accompagnement de personnes scolarisées (auto-attestation + justificatif)
  3. Déplacements pour raisons de santé (consultations, soins) (auto-attestation + justificatif)
  4. déplacements pour motif familial impérieux, assistance des personnes vulnérables, garde d’enfants (auto-attestation + justificatif)
  5. Obligation de présentation eaux services de police ou de gendarmerie nationales (auto-attestation + justificatif)
  6. Convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire (auto-attestation + justificatif)
  7. Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (auto-attestation + justificatif)

Comment bien remplir les attestations ?

  • Motif 1: Pour les travailleurs salariés, l’attestation professionnelle doit être remplie par l’employeur. Si vous n’êtes pas salarié (ex: auto-entrepreneur), l’auto-attestation suffit (muni d’un justificatif).
  • Motifs 1 et 2: pour les déplacements récurrents (déplacements professionnels et scolaires), il ne sera pas nécessaires de renouveler les attestations à chaque sortie.
  • Motifs 2 à 7: un document permettant de justifier le motif du déplacement est également obligatoire.

À défaut de présentation de ces justificatifs, l’accès aux transports en commun est refusé et une contravention pourra être adressée.

En savoir plus

attestation professionnelle auto-attestation Site Web “Préfecture IDF”

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