Avis de Participation du Public par Voie Électronique (PPVE)

Avis de Participation du Public par Voie Électronique.

Avis de Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) relatif à une demande de permis de construire et son étude d’impact pour un ensemble immobilier sis 7 bis à 7 quinques et 9A à 9D avenue Auguste Rodin à Villiers-sur-Marne.

Par l’arrêté n°2025-02-5398G en date du 6 février 2025, Monsieur le Maire de Villiers-sur-Marne a prescrit l’ouverture d’une participation du public par voie électronique relative à une demande de permis de construire et son étude d’impact pour un ensemble immobilier sis 7 bis à 7 quinques et 9A à 9D avenue Auguste Rodin.

La participation du public par voie électronique se déroulera du lundi 3 mars 2025 au vendredi 4 avril 2025 inclus.

Pendant toute la durée de la participation du public, les pièces du dossier seront consultables sur le lien ci-contre : consultation.

Les observations et propositions pourront être déposées par voie électronique au plus tard jusqu’au 4 avril 2025 à 17h.

Toute personne peut demander, sur rendez-vous, à consulter le dossier sur support papier à la Mairie de Villiers-sur-Marne – Centre Municipal Administratif et Techniques – Service Urbanisme. Cette demande devra être présentée au plus tard le 1er avril 2025 (4 jours ouvrés avant la fin de la PPVE), à cette adresse.

Les documents seront mis à la disposition du demandeur au Service urbanisme – 10 chemin des Ponceaux – 94350 Villiers-sur-Marne.

À l’issue de la participation du public, une synthèse des observations et propositions du public est réalisée par l’autorité en charge de l’organisation de la PPVE.
Cette dernière est rendue publique, par voie électronique, au plus tard à la date de publication de la décision prise in fine et pendant trois mois minimum. Elle précise quelles sont les observations et propositions dont il a été tenu compte.

L’autorité administrative décisionnaire est responsable de la publicité de la synthèse et doit également indiquer dans un document séparé les motifs de la décision.
Sur le site internet de la Ville, seront rendus publics la synthèse des observations et propositions du public, la décision prise et les motifs de la décision.