Avis d’appel à candidature

Avis d’appel à candidature

Occupation du domaine public pour l’implantation d’un kiosque à journaux.

Objet de I’appel à candidature

Le présent appel à projet concerne la mise à disposition par la Ville de Villiers-sur-Marne, au bénéfice du preneur, d’un espace sur la voirie communale, dédié à l’installation d’un kiosque à journaux, situé Place des Tilleuls.

Caractéristiques juridiques

La mise à disposition est conclue sous le régime des occupations temporaires du domaine public. Elle est consentie intuitu-personae, de manière précaire et révocable et ne constitue aucunement un bail commercial.

Le droit d’occupation du domaine public est consenti pour une durée de 15 ans. La convention ne pourra faire l’objet d’aucun renouvellement à l’échéance de son terme.

Cet emplacement sera mis à disposition au plus tôt le 30 avril 2019.

En contrepartie l’occupant versera à la Ville de Villiers-sur-Marne une redevance d’occupation dont le montant est fixé par le candidat avec un minimum annuel de 500 €. Cette redevance fera l’objet d’une revalorisation annuelle conformément aux stipulations de la convention.

Caractéristiques techniques principales

Adresse du kiosque: place des Tilleuls 94350 Villiers-sur-Marne

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Le présent avis d’appel à candidature est publié sur le site Internet suivant:
Site de la Ville de Villiers-sur-Marne.

Calendrier prévisionnel

Le calendrier prévisionnel est le suivant:

  • Lancement de l’appel à candidature: 21 décembre 2018
  • Réception des projets: au plus tard le 18 janvier 2019 à 12 heures
  • Choix du candidat: février 2019.

Contenu du dossier de candidature

Les opérateurs intéressés doivent retirer un dossier de candidature à compléter téléchargeable sur le site de Villiers-sur-Marne à l’adresse suivante: https://www.villiers94.fr

Ce dossier comporte:

  • Un plan d’implantation du kiosque;
  • Le projet de convention à négocier.

Les candidats devront remettre une offre commerciale, accompagnée d’un dossier comprenant:

  • Un photomontage de l’implantation du kiosque;
  • Les fiches techniques du mobilier proposé;
  • Un plan et vue de façade du kiosque;
  • Un état estimatif détaillé des investissements, ainsi qu’un tableau d’amortissement;
  • Une étude de rentabilité du projet;
  • Le chiffre d’affaire du candidat sur les 3 dernier exercices fiscaux;
  • Dossier de présentation du candidat et de son expérience dans le domaine de la vente de presse.

Sélection

Les propositions seront examinées au vu des critères suivants:

  • Qualités esthétiques du matériel exposé;
  • Intégration du mobilier dans son environnement;
  • Capacité économique et professionnel du candidat.

Après analyse au vu des critères énumérés ci-dessus, la Ville sélectionnera le projet le plus adapté. Un entretien pourra être réalisé en cas de besoin avec ce candidats afin d’obtenir toute précision qu’elle jugera utile et, à cet effet, se réserve le droit de réclamer toute pièce qui lui semblera nécessaire.
A l’issue de l’instruction et de l’examen du dossier soumis, la Ville signera une convention d’occupation temporaire du domaine public avec le candidat retenu. La Ville se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation si aucune des propositions exprimées ne lui parait pouvoir être retenue. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition.

Remise des plis

Les candidats adresseront leur proposition par courriel à Marches.Publics@Mairie-Villiers94.fr.
Date limite de remise des projets: le 18 janvier 2019 à 12h

Renseignements techniques et administratifs

Renseignements administratifs et techniques auprès du service de la commande publique joignable par courriel Marches.Publics@Mairie-Villiers94.fr ou par téléphone au 01 49 41 30 46.

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