Le logement

Le droit au logement est un droit constitutionnel. la Ville s’engage donc pour permettre aux familles de vivre convenablement dans un logement. Ainsi, la Ville accompagne les demandeurs tout au long de leur démarche de demande de logement social.

Inscription des demandeurs de logement social

Le dossier à remplir peut être retiré sur place, ou téléchargé sur le site internet service-public.fr.

Pièces à fournir

Notez bien : tout dossier incomplet ne pourra être accepté.

Justificatif de situation familiale :

  • Carte Nationale d’Identité en cours de validité (ou Carte de Séjour) de chaque personne majeure à reloger (recto-verso),
  • Photocopie du livret de famille ou photocopie de l’acte de mariage et des actes de naissance des enfants,
  • Attestation de grossesse pour les femmes enceintes indiquant la date prévue de l’accouchement,
  • En cas de divorce ou de séparation : fournir le jugement ou l’ordonnance de non conciliation,
  • Avis d’impôt sur le revenu (sur les revenus de l’année N-2 et N-1) de chaque personne majeure à reloger,
  • Pour les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents : fournir une attestation du centre des impôts.

Justificatifs des revenus, selon le cas, de chaque personne majeure à reloger :

  • Les 3 dernières fiches de paie,
  • Les indemnités de chômage, les indemnités journalières,
  • Le justificatif du Revenu de Solidarité Active,
  • Les titres de pension,
  • Les titres de retraite…
  • Attestation de Paiement des Prestations Familiales datant de moins de deux mois.

Justificatif de domicile

  • Si la personne est locataire : dernière quittance de loyer,
  • Si la personne est hébergée : attestation d’hébergement accompagnée de la photocopie recto-verso de la pièce d’identité de la personne qui héberge le demandeur,
  • Si la personne est propriétaire : acte de propriété ou plan de financement.
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