Loi T.O.L Du logement
Envoyé par stephanesa
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Loi T.O.L Du logement dimanche 5 février 2017 18:19:40 |
Membre depuis : 13 ans Messages: 18 |
Dernièrement la direction du cabinet du maire disait :
Quelles sont ces obligations?
La Loi de territorialisation de l'Offre de Logements (loi T.O.L.) de 2011 et le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (S.D.R.I.F.) de 2013 imposent la construction de logements, 70000 logements par an dans toute la région. Pour Villiers, cela correspond à 160 logements annuels.
De 2011 à 2015, 519 logements ont été construits. Or, selon les objectifs de 160 logements/an, ce sont 800 qui auraient dû voir le jour. La ville accuse donc un déficit de près de 300 logements.
Ma question :
si on se refaire au nombre de permis de construire autorisé par la mairie le nombre de logements a venir est de 1800 donc si on reprend votre calcul :
5 ans * 160 logements = 800 logement + 2016 et 2017 cela revient a 1120 logements - 519 logements = 601 logements de déficits.
Mais vu qu'il y a 1800 logements a venir - 1120 logement a crée suivant la loi nous dépassons le quota de 680 logements, hors il y a encore des dépôts de permis de construire d'immeuble.
donc pourquoi construire encore, ce ne serait pas du bétonnage?
Au regard de la loi, la ville ne construit donc pas assez! Ma question :
Mais c'est aussi parce que la volonté du Maire a été d'édicter un P.L.U. qui protège au maximum les quartiers pavillonnaires, la trame verte, les parcs et jardins.
Ma question :
Comment fait il pour protégé la trame verte, les parc et les jardins?
Car si on prend le cas suivant : 1829 de terrain dont 754m de bâti nous avons 1075m d'espace vert or la nouvelle construction n'aura que 548,7 d'espace vert d'où une perte de 205,3.
c'est vrai que la trame vert est bien protégé...
Comment fait il pour protéger les quartiers pavillonnaires ?
Car il autorise, la construction d'immeubles de plus de 12m en face ou au milieu de pavillons ...
De plus, donne t'il des directives ou autres sur les gonflements de terrain ou pour les termites (pour rappel arrêtes préfectoraux des 16 octobre 2000 et 13 novembre 2000) auprès des promoteurs?
Voici le texte :
(Arrêté préfectoral du 13 novembre 2000)
Article 1 : Les immeubles situés sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Marne à l’intérieur d’un périmètre délimité comme suit :
– au nord l’avenue Robert Schumann, du no 2 au no 16 inclus,
– au sud, le Chemin des Hauts,
– à l’ouest, la rue de Coeuilly, du no 1 au no 13 inclus
– à l’est, la voie de desserte de la résidence «La Pommeraie» sise 16, avenue Robert Schumann (parcelle cadastrée D 1589),
constituent une zone contaminée par les termites.
Article 2 : En cas de démolition totale ou partielle d’un bâtiment situé dans cette zone, les bois et matériaux contaminés par les termites sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible. La personne qui a procédé à ces opérations en fait la déclaration en mairie.
Article 3 : En cas de vente d’un immeuble bâti situé dans cette zone, la clause d’exonération de garantie pour vice caché prévue à l’article 1643 du code civil, si le vice caché est constitué par la présence de termites, ne peut être stipulée qu’à la condition qu’un état parasitaire du bâtiment soit annexé à l’acte authentique constatant la réalisation de la vente. L’état parasitaire doit avoir été établi depuis moins de trois mois à la date de l’acte authentique.
Article 4 : La Secrétaire générale de la Préfecture et le Directeur Départemental de l’Equipement sont chargée, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil le 16 octobre 2000 et le 13 novembre 2000.
Dans l'attente de vous lire
Ps: j'aimerais que ce message ne soit pas censure afin qu'une discussion
S'engage par respect pour les habitants de villiers
Quelles sont ces obligations?
La Loi de territorialisation de l'Offre de Logements (loi T.O.L.) de 2011 et le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (S.D.R.I.F.) de 2013 imposent la construction de logements, 70000 logements par an dans toute la région. Pour Villiers, cela correspond à 160 logements annuels.
De 2011 à 2015, 519 logements ont été construits. Or, selon les objectifs de 160 logements/an, ce sont 800 qui auraient dû voir le jour. La ville accuse donc un déficit de près de 300 logements.
Ma question :
si on se refaire au nombre de permis de construire autorisé par la mairie le nombre de logements a venir est de 1800 donc si on reprend votre calcul :
5 ans * 160 logements = 800 logement + 2016 et 2017 cela revient a 1120 logements - 519 logements = 601 logements de déficits.
Mais vu qu'il y a 1800 logements a venir - 1120 logement a crée suivant la loi nous dépassons le quota de 680 logements, hors il y a encore des dépôts de permis de construire d'immeuble.
donc pourquoi construire encore, ce ne serait pas du bétonnage?
Au regard de la loi, la ville ne construit donc pas assez! Ma question :
Mais c'est aussi parce que la volonté du Maire a été d'édicter un P.L.U. qui protège au maximum les quartiers pavillonnaires, la trame verte, les parcs et jardins.
Ma question :
Comment fait il pour protégé la trame verte, les parc et les jardins?
Car si on prend le cas suivant : 1829 de terrain dont 754m de bâti nous avons 1075m d'espace vert or la nouvelle construction n'aura que 548,7 d'espace vert d'où une perte de 205,3.
c'est vrai que la trame vert est bien protégé...
Comment fait il pour protéger les quartiers pavillonnaires ?
Car il autorise, la construction d'immeubles de plus de 12m en face ou au milieu de pavillons ...
De plus, donne t'il des directives ou autres sur les gonflements de terrain ou pour les termites (pour rappel arrêtes préfectoraux des 16 octobre 2000 et 13 novembre 2000) auprès des promoteurs?
Voici le texte :
(Arrêté préfectoral du 13 novembre 2000)
Article 1 : Les immeubles situés sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Marne à l’intérieur d’un périmètre délimité comme suit :
– au nord l’avenue Robert Schumann, du no 2 au no 16 inclus,
– au sud, le Chemin des Hauts,
– à l’ouest, la rue de Coeuilly, du no 1 au no 13 inclus
– à l’est, la voie de desserte de la résidence «La Pommeraie» sise 16, avenue Robert Schumann (parcelle cadastrée D 1589),
constituent une zone contaminée par les termites.
Article 2 : En cas de démolition totale ou partielle d’un bâtiment situé dans cette zone, les bois et matériaux contaminés par les termites sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible. La personne qui a procédé à ces opérations en fait la déclaration en mairie.
Article 3 : En cas de vente d’un immeuble bâti situé dans cette zone, la clause d’exonération de garantie pour vice caché prévue à l’article 1643 du code civil, si le vice caché est constitué par la présence de termites, ne peut être stipulée qu’à la condition qu’un état parasitaire du bâtiment soit annexé à l’acte authentique constatant la réalisation de la vente. L’état parasitaire doit avoir été établi depuis moins de trois mois à la date de l’acte authentique.
Article 4 : La Secrétaire générale de la Préfecture et le Directeur Départemental de l’Equipement sont chargée, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil le 16 octobre 2000 et le 13 novembre 2000.
Dans l'attente de vous lire
Ps: j'aimerais que ce message ne soit pas censure afin qu'une discussion
S'engage par respect pour les habitants de villiers
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Re: Loi T.O.L Du logement jeudi 23 février 2017 09:23:10 |
Membre depuis : 13 ans Messages: 18 |
J'avais oublier les 1450 logements a venir avec ceci :
Marne-Europe, un urbanisme sensuel
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La gare du Grand Paris Express de Bry – Villiers – Champigny s’implantera en 2022 sur la commune de Villiers-sur-Marne. Cet événement, capital pour le développement du territoire de Marne-la-Vallée, constitue une opportunité exceptionnelle pour l’aménagement de ce futur quartier du Grand Paris.
Implantation du projet Marne-Europe © Epamarne - Photographie : Eric Morency
L'arrivée de la future gare du Grand Paris Express apportera au territoire une accessibilité et une visibilité renouvelées, permettant de renforcer le développement de Villiers-sur-Marne comme porte d’entrée de Marne-la-Vallée et de l’Est parisien.
Un pôle d'intermodalité pour fluidifier les déplacements
Le futur quartier de Marne Europe sera pourvu d’une excellente desserte en transports en commun, notamment avec l’arrivée de la ligne 15 du Grand Paris Express, interconnectée à une nouvelle gare du RER E.
La gare de Bry – Villiers – Champigny est une gare emblématique du Grand Paris Express, figurant parmi les premières à être mises en service dès 2022. Considéré comme un noeud d’interconnexions majeur de la région, ce pôle multimodal, d’une qualité environnementale exemplaire, facilitera les échanges entre les différents modes de transport : bus, train, auto-partage, vélo.
Des innovations en matière d’énergie de récupération (freinage des trains et bus) y seront également développées en s’appuyant sur l’expertise du Cluster Descartes.
Un nouveau quartier entièrement neuf
Projet-Marne-Europe-croquis-Atelier-Ruelle
Située à flancs de coteaux, dominant Paris, la future gare s’implantera au coeur d’un projet urbain de 26 ha. Le périmètre du futur quartier de Marne Europe permet une programmation ambitieuse de 220 000 m², développés sur la commune de Villiers-sur-Marne, en étroite association avec les communes de Bry-sur-Marne et de Champigny-sur-Marne.
D’ici dix ans, le quartier comptera 1 000 logements, 450 logements étudiants, 85 000 m² de bureaux, un centre commercial de 25 000 m², un centre de congrès de10 000 m², des équipements publics structurants tels qu’un groupe scolaire et un gymnase et 20 000 m² d’activités. Autant de services qui contribueront à la qualité de vie des usagers et représenteront à terme un potentiel de plus de 3 000 emplois.
Une qualité architecturale remarquable
Marne-Europe-croquis-Atelier-Ruelle
Gérard Penot, fondateur de l’Atelier Ruelle, Grand Prix de l’urbanisme 2015, a été désigné par la commune de Villiers-sur-Marne et EPAMARNE pour assurer la maîtrise d’oeuvre urbaine du futur quartier de Marne Europe. Le projet retenu propose d’offrir une expérience urbaine forte, où la vie collective y trouve son plein épanouissement, grâce à une architecture singulière, loin des gabarits prédéfinis, avec des espaces publics aimables aux piétons, qu’ils soient habitants, salariés ou simplement de passage.
Ce nouveau projet urbain a été récompensé par le Trophée Argent catégorie Meilleure stratégie de développement urbain à 5 ans, lors du SIATI 2015 (Sommet Infrastructures, Aménagement du Territoire et Immobilier).
Pour concevoir ce projet et accompagner son développement dans la décennie qui vient, la commune de Villiers-sur-Marne et EPAMARNE ont organisé un concours de maîtrise d’oeuvre urbaine, remporté par l’Atelier Ruelle. L’EPA a lancé fin 2014 la concertation publique sur le projet et engagé au cours du premier semestre 2016 les procédures d’enquêtes publiques liées à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet.
L'arrêté de déclaration d'utilité publique concernant les travaux et les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la ZAC « Marne Europe » et valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme a été publié le 09 septembre 2016.
Marne-Europe, un urbanisme sensuel
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La gare du Grand Paris Express de Bry – Villiers – Champigny s’implantera en 2022 sur la commune de Villiers-sur-Marne. Cet événement, capital pour le développement du territoire de Marne-la-Vallée, constitue une opportunité exceptionnelle pour l’aménagement de ce futur quartier du Grand Paris.
Implantation du projet Marne-Europe © Epamarne - Photographie : Eric Morency
L'arrivée de la future gare du Grand Paris Express apportera au territoire une accessibilité et une visibilité renouvelées, permettant de renforcer le développement de Villiers-sur-Marne comme porte d’entrée de Marne-la-Vallée et de l’Est parisien.
Un pôle d'intermodalité pour fluidifier les déplacements
Le futur quartier de Marne Europe sera pourvu d’une excellente desserte en transports en commun, notamment avec l’arrivée de la ligne 15 du Grand Paris Express, interconnectée à une nouvelle gare du RER E.
La gare de Bry – Villiers – Champigny est une gare emblématique du Grand Paris Express, figurant parmi les premières à être mises en service dès 2022. Considéré comme un noeud d’interconnexions majeur de la région, ce pôle multimodal, d’une qualité environnementale exemplaire, facilitera les échanges entre les différents modes de transport : bus, train, auto-partage, vélo.
Des innovations en matière d’énergie de récupération (freinage des trains et bus) y seront également développées en s’appuyant sur l’expertise du Cluster Descartes.
Un nouveau quartier entièrement neuf
Projet-Marne-Europe-croquis-Atelier-Ruelle
Située à flancs de coteaux, dominant Paris, la future gare s’implantera au coeur d’un projet urbain de 26 ha. Le périmètre du futur quartier de Marne Europe permet une programmation ambitieuse de 220 000 m², développés sur la commune de Villiers-sur-Marne, en étroite association avec les communes de Bry-sur-Marne et de Champigny-sur-Marne.
D’ici dix ans, le quartier comptera 1 000 logements, 450 logements étudiants, 85 000 m² de bureaux, un centre commercial de 25 000 m², un centre de congrès de10 000 m², des équipements publics structurants tels qu’un groupe scolaire et un gymnase et 20 000 m² d’activités. Autant de services qui contribueront à la qualité de vie des usagers et représenteront à terme un potentiel de plus de 3 000 emplois.
Une qualité architecturale remarquable
Marne-Europe-croquis-Atelier-Ruelle
Gérard Penot, fondateur de l’Atelier Ruelle, Grand Prix de l’urbanisme 2015, a été désigné par la commune de Villiers-sur-Marne et EPAMARNE pour assurer la maîtrise d’oeuvre urbaine du futur quartier de Marne Europe. Le projet retenu propose d’offrir une expérience urbaine forte, où la vie collective y trouve son plein épanouissement, grâce à une architecture singulière, loin des gabarits prédéfinis, avec des espaces publics aimables aux piétons, qu’ils soient habitants, salariés ou simplement de passage.
Ce nouveau projet urbain a été récompensé par le Trophée Argent catégorie Meilleure stratégie de développement urbain à 5 ans, lors du SIATI 2015 (Sommet Infrastructures, Aménagement du Territoire et Immobilier).
Pour concevoir ce projet et accompagner son développement dans la décennie qui vient, la commune de Villiers-sur-Marne et EPAMARNE ont organisé un concours de maîtrise d’oeuvre urbaine, remporté par l’Atelier Ruelle. L’EPA a lancé fin 2014 la concertation publique sur le projet et engagé au cours du premier semestre 2016 les procédures d’enquêtes publiques liées à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet.
L'arrêté de déclaration d'utilité publique concernant les travaux et les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la ZAC « Marne Europe » et valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme a été publié le 09 septembre 2016.
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