Les principes fondamentaux de la réforme

La réforme nationale : l’essentiel

L’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires est aujourd’hui régie par la combinaison de trois décrets publiés respectivement en 2013, 2014 et 2017.

La semaine scolaire de 4 jours et demi

Le décret du 24 janvier 2013 est venu modifier les rythmes scolaires en réintroduisant la semaine d’école de 4 jours et demi pour les écoles maternelles et élémentaires publiques. Les communes comportant au moins une école sur leur territoire pouvaient opter soit pour la rentrée 2013 (4 000 communes), soit pour la rentrée 2014 (20 000 communes) pour mettre en œuvre la réforme.

Le décret détermine les caractéristiques que la semaine de 4 jours et demi doit comporter :

  • Une semaine d’école compte 24 heures d’enseignement.
  • Les heures d’enseignement sont réparties sur 9 demi-journées de 3h30 au maximum.
  • Une journée d’enseignement ne peut excéder 5h30.
  • La 9ème demi-journée est en principe le mercredi matin (samedi matin sur demande de dérogation).
  • La pause du déjeuner (ou pause méridienne) doit durer au moins 1h30.
  • Des activités pédagogiques complémentaires (APC) sont proposées en dehors des temps de classe sous la responsabilité d’un enseignant.

Comme l’autorise le décret, chaque commune devait faire au Directeur Académique (DASEN) la proposition d’organisation de la semaine d’école qu’elle souhaitait, après consultation des différents acteurs du territoire (parents, enseignants, associations), à condition de respecter les points clés mentionnés plus haut.

L’introduction d’un cadre expérimental

Publié quatre mois avant la généralisation de la semaine de 4 jours et demi, le décret du 7 mai 2014, dit « décret Hamon », a rendu possible deux types d’organisation du temps scolaire expérimentale :

  • Soit une répartition du temps scolaire sur 8 demi-journées par semaine, à condition de conserver 5 matinées d’école et de ne prévoir pas plus de 24 heures hebdomadaires d’enseignement ni plus de 6 heures par jour et 3h30 par demi-journée.
  • Soit l’organisation des heures d’enseignement sur moins de 24 heures par semaine, à condition de prévoir la récupération des heures non accomplies durant les vacances scolaires.

La liberté donnée aux communes de revenir à la semaine de quatre jours

Le décret « Blanquer » du 27 juin 2017 donne au DASEN, « sur proposition conjointe d’une commune (…) et d’un ou plusieurs conseils d’école », le pouvoir « d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées répartis sur quatre jours ».

Le texte pose plusieurs garde-fous :

  • les enseignements ne peuvent être répartis sur moins de huit demi-journées, ni sur plus de 24 heures hebdomadaires, ni sur plus de 6 heures par jour et 3h30 par demi-journée ;
  • le nombre d’heures d’enseignement ne peut être ni réduit ni augmenté sur une année scolaire et leur répartition ne peut être modifiée ;
  • avant d’autoriser ces adaptations, le DASEN « s’assure de leur cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l’Education et avec le projet d’école, il « veille à ce qu’elles tiennent compte des élèves en situation de handicap » et, « lorsque les adaptations doivent être justifiées par les particularités du PEDT, il s’assure de la qualité éducative des activités périscolaires proposées »;
  • enfin, le DASEN vérifie que l’organisation envisagée « permet de garantir la régularité et la continuité des temps d’apprentissage et qu’elle prend en compte la globalité du temps de l’enfant, particulièrement lorsqu’il est en situation de handicap ».
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