Les principes fondamentaux de la réforme

La réforme nationale : l’essentiel

Le décret du 24 janvier 2013 est venu modifier les rythmes scolaires en réintroduisant la semaine d’école de 4 jours et demi pour les écoles maternelles et élémentaires publiques. Les communes comportant au moins une école sur leur territoire pouvaient opter soit pour la rentrée 2013 (4 000 communes), soit pour la rentrée 2014 (20 000 communes) pour mettre en œuvre la réforme.

Le décret détermine les caractéristiques que la semaine de 4 jours et demi doit comporter :

  • Une semaine d’école compte 24 heures d’enseignement
  • Les heures d’enseignement sont réparties sur 9 demi-journées de 3 h 30 au maximum
  • Une journée d’enseignement ne peut excéder 5 h 30
  • La 9ème demi-journée est en principe le mercredi matin (samedi matin sur demande de dérogation)
  • La pause du déjeuner (ou pause méridienne) doit durer au moins 1 h 30
  • Des activités pédagogiques complémentaires (APC) sont proposées en dehors des temps de classe sous la responsabilité d’un enseignant

Comme l’autorise le décret, chaque commune devait faire au Directeur Académique (DASEN) la proposition d’organisation de la semaine d’école qu’elle souhaitait, après consultation des différents acteurs du territoire (parents, enseignants, associations), à condition de respecter les points clés mentionnés plus haut.

Publié quatre mois avant la généralisation de la semaine de 4 jours et demi, le décret du 7 mai 2014, dit « décret Hamon », a rendu possible deux types d’organisation du temps scolaire expérimentale :

  • Soit une répartition du temps scolaire sur 8 demi-journées par semaine, à condition de conserver 5 matinées d’école et de ne prévoir pas plus de 24 heures hebdomadaires d’enseignement ni plus de 6 heures par jour et 3h30 par demi-journée.
  • Soit l’organisation des heures d’enseignement sur moins de 24 heures par semaine, à condition de prévoir la récupération des heures non accomplies durant les vacances scolaires.
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