Inscriptions scolaires

Comment ça marche ?

Le Maire inscrit et répartit les élèves
Il appartient au Maire d’inscrire les enfants en âge scolaire à la demande des familles et de les répartir entre les écoles de la commune en fonction de leur lieu de résidence, l’inscription étant obligatoire pour les enfants âgés de plus de 6 ans au 1er janvier de l’année scolaire. Les règles de répartition des élèves sont fixées par le Conseil municipal qui adopte une carte de sectorisation scolaire.

Le Maire, par l’intermédiaire du service scolaire, délivre à la famille un certificat d’inscription indiquant l’école que devra fréquenter l’enfant.
Les inscriptions à l’école maternelle s’effectuent dans la limite des capacités d’accueil.

Le directeur d’école admet les élèves
C’est le directeur d’école qui procède à l’admission de l’élève dans l’école, c’est-à-dire à l’enregistrement de l’élève dans le registre de l’école et à son affectation dans une classe correspondant à son niveau scolaire.

Où et quand inscrire son enfant à l’école ?

La période d’inscription s’ouvrira du 11 janvier au 25 février 2017 pour les enfants nés en 2014, et tout au long de l’année pour les familles arrivant sur le territoire de la commune.

Les familles sont invitées à se présenter au service scolaire :

Espace Accueil et Facturation
Parc de la Mairie – place de l’Hôtel de Ville
Tél : 01 49 41 28 00 – Fax : 01 49 41 28 09
Email : inscription.scolaire@mairie-villiers94.com

Horaires d’ouverture au public :
Lundi, mercredi, jeudi : 8h45-11h45 et 13h45-17h
Mardi, vendredi et samedi : 8h45-11h45
Pendant les plages de fermeture au public (mardi et vendredi après-midi), les agents d’accueil se consacrent au traitement des opérations de facturation et aux tâches de gestion administrative des dossiers des usagers.

Quels enfants sont concernés pour la rentrée 2017 ?

  • En maternelle : les enfants nés en 2014.
  • En élémentaire (CP) : les familles n’ont aucune démarche à effectuer si leurs enfants étaient déjà scolarisés dans une école maternelle de la commune.
  • Pour les nouveaux villiérains : les familles doivent accomplir dès que possible les démarches d’inscription en se rendant au service scolaire.

Documents à fournir lors de l’inscription

  • Livret de famille ou extrait de naissance de l’enfant,
  • Carnet de santé à jour des vaccinations,
  • Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (pour les nouveaux villiérains : bail de location ou promesse de vente),
  • Pièce d’identité de l’un des responsables de l’enfant.

Pour les familles hébergées à Villiers-sur-Marne :

  • Attestation sur l’honneur de l’hébergeant,
  • Pièce d’identité de l’hébergeant,
  • Justificatif de domicile de l’hébergeant et document officiel au nom et à l’adresse du demandeur (avis d’imposition, attestation Vitale, attestation CAF, relevé des indemnités versées par le Pôle Emploi).

Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.

Les dérogations

Le maire peut accepter l’inscription d’un enfant dans une école relevant d’un autre périmètre scolaire que celui dont dépend la famille.

  • Les dérogations de secteurs (au sein de la commune de Villiers-sur-Marne)
    La famille souhaite que son enfant fréquente une école villiéraine qui relève d’un autre secteur que celui dont elle dépend. Elle doit remettre au service scolaire une demande de dérogation.
  • La dérogation pour l’inscription dans une autre commune
    La famille souhaite que son enfant fréquente une école située sur le territoire d’une autre commune. Elle doit remettre au service scolaire une demande de dérogation.
  • La dérogation pour l’inscription dans une école villiéraine d’un enfant domicilié dans une autre commune

La famille doit dans un premier temps s’adresser au service scolaire de sa commune de résidence pour solliciter une dérogation.

Ces trois types de demande de dérogation sont examinés par la Commission d’étude des demandes de dérogations scolaires qui se réunit une fois par an au mois de mai, après la clôture de la période d’inscription.

Les dérogations ne sont accordées que pour un cycle
Exemple : une dérogation accordée pour un élève de petite section de maternelle ne sera pas automatiquement reconduite pour le passage en CP. La famille devra renouveler sa demande de dérogation si elle le souhaite. A défaut, l’enfant sera affecté dans l’école de son secteur.

Les réintégrations

C’est la possibilité pour un enfant d’être admis dans l’école de son secteur, soit avec retard (lorsque l’enfant n’avait pu y être affecté lors de l’inscription initiale en raison du manque de places disponibles), soit à la faveur du déménagement de la famille dans un autre secteur scolaire de la commune.

La famille doit remettre au service scolaire une demande de réintégration.

Remarque : les réintégrations sont rarement accordées en cours d’année scolaire pour des raisons pédagogiques.

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