Démarches commerces

Les démarches à effectuer auprès des services municipaux pour l’ouverture d’un commerce et le développement de l’activité Plusieurs documents ont été édités par la ville à l’intention des commerçants, afin de leur donner tous les renseignements utiles pour leur activité à Villiers-sur-Marne et les démarches à engager auprès des services municipaux :

Enseigne / Publicité

Conformément au règlement local de publicité et au code de l’environnement, avant toute installation ou modification d’enseigne, vous devez déposer auprès du service urbanisme, un dossier de demande d’autorisation en 3 exemplaires. Le délai d’instruction est de un mois et l’enseigne ne doit pas être installée avant l’obtention de l’autorisation.

  • Règlement Local de Publicité
  • Fiche pratique TLPE
  • Fiche pratique de demande d’installation ou de modification d’enseigne et de publicité
  • Formulaire de demande d’installation ou de modification d’enseigne et de publicité

Travaux extérieurs

Dès lors que vous engagez des travaux sur l’extérieur de votre commerce (devanture, vitrine), vous devez déposer auprès du service urbanisme une demande d’autorisation préalable (AP) et une déclaration préalable (DP) de travaux. Lien vers page PC/DP

Travaux intérieurs – Etablissements Recevant Du Public (E.R.P)

Si les travaux conduisent à la création, l’aménagement ou la modification à l’intérieur du local, vous devez déposer, auprès du service urbanisme, un dossier préalable aux travaux comprenant une autorisation de travaux (AT), et un dossier de sécurité incendie et d’accessibilité.

  • Guide de l’accessibilité
  • Lien vers page E.R.P

Un architecte-conseil est à votre disposition gratuitement, les jeudis après-midi sur rendez-vous, pour vous accompagner dans l’élaboration de vos projets de travaux.

Occupation commerciale du domaine public

Toute occupation commerciale du domaine public (terrasse, étalage, rôtissoire, …) est soumise à des règles d’implantation et à une redevance d’occupation du domaine public. Vous devez transmettre 1 mois avant l’installation, un dossier de demande en 3 exemplaires, au service développement économique, sur rendez-vous. Le délai d’instruction est d’un mois maximum, et aucun équipement ne doit être installé avant l’obtention d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT).

  • Règlement d’occupation commerciale du domaine public
  • Fiche pratique de demande d’occupation commerciale du domaine public
  • Formulaire de demande d’occupation commerciale du domaine public.

Autres démarches

La municipalité mobilise diverses ressources pour vous accompagner dans votre activité et vos démarches :

Enseignes / Publicité / Terrasses / Mobilier commercial

Service Développement Economique (sur rendez-vous uniquement) CMAT, 10 chemin des Ponceaux 94350 Villiers-sur-Marne 01 49 41 36 37

Travaux

Service Développement Urbain – Affaires Foncières CMAT, 10 chemin des Ponceaux 94350 Villiers-sur-Marne 01 49 41 30 06

Sécurité

  • Police Municipale : 01 49 41 13 13
  • Lien vers page de la PM
  • Guide de la sécurité à usage des commerçants
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