Prévention des risques naturels

Risque de mouvement de terrain par retrait et gonflement des argiles à Villiers-sur-Marne

Sur les sols très argileux, lors des périodes de sécheresse, le manque d’eau entraîne un tassement irrégulier du sol en surface (retrait). A l’inverse, un nouvel apport d’eau dans ces terrains produit un phénomène de gonflement. L’apparition de tassements différentiels peut avoir des conséquences importantes sur les bâtiments à fondations superficielles : fissures des structures, distorsion des portes et des fenêtres, décollement des bâtiments annexes, dislocation des dallages et des cloisons, rupture des canalisations enterrées.

Près de 58% de la commune est concerné par un aléa fort, comme l’illustre la carte ci-après. L’aléa moyen concerne 12% du territoire communal. Le centre et le nord de Villiers-sur-Marne (soit le tiers de la commune) sont peut concernés par ce risque de mouvements de terrains dû au retrait et au gonflement des argiles.

Risques Naturels: retraits gonflements des argiles

Un Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT) différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols a été prescrit par arrêté préfectoral le 9 juillet 2001. Ce projet s’inscrit dans une démarche de concertation auprès de la population lancée depuis avril 2008. Une fois approuvé, ce PPRMT vaudra servitude d’utilité publique et sera annexé au Plan Local d’Urbanisme de Villiers-sur-Marne.

Inondations et coulées de boue par ruissellement à Villiers-sur-Marne

La commune de Villiers-sur-Marne est en effet sujette ponctuellement à d’importantes coulées de boues causées par un ruissellement d’eaux pluviales trop important en milieu urbain. Ces phénomènes se manifestent lors des épisodes pluvieux les plus importants, en hiver ou lors des mois de mai à août. Des arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles ont d’ailleurs été pris en 1988, 1999 et plus récemment en 2006.

Un Plan de Prévention des Risques d’inondations et coulées de boues par ruissellement en secteur urbain a été prescrit par arrêté préfectoral le 9 juillet 2001. Celui-ci concerne 26 des 47 communes du Val-de-Marne.

Type de catastrophe Début Fin Arrêté Sur le J.O.
Inondations et coulées de boue 23/07/1988 23/07/1988 19/10/1988 03/11/1988
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/06/1989 31/12/1990 10/06/1991 19/07/1991
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/01/1991 31/07/1993 10/06/1993 28/12/1993
Inondations et coulées de boue 02/07/1995 02/07/1995 28/09/1995 15/10/1995
Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/08/1993 31/12/1995 17/07/1996 04/09/1996
Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/1996 30/09/1997 12/03/1998 28/03/1998
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2009 12/11/2009 13/12/2010 13/01/2011
Inondations et coulées de boue 13/05/2006 13/05/2006 27/07/2006 06/08/2006

Faire une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la mairie

Dès la survenance d’un sinistre, les administrés sont invités à se manifester auprès du Maire de Villiers-sur-Marne par courrier afin que la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle soit engagée.

Parallèlement, il est conseillé de faire une déclaration de sinistre auprès de vos propres assurances.

Le Maire rassemble les demandes des sinistrés et constitue un dossier qui sera adressé à la préfecture.

La Préfecture regroupe alors l’ensemble des demandes communales pour le même phénomène, sollicite les rapports techniques nécessaires à l’appréciation du phénomène et transmet pour instruction au ministère de l’Intérieur.

Après instruction, les demandes sont inscrites à l’ordre du jour de l’une des séances mensuelles de la commission interministérielle chargée de se prononcer sur l’intensité anormale de l’agent naturel.

La procédure d’indemnisation

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les catastrophes naturelles, si le lien de causalité entre les dommages constatés et le phénomène naturel est reconnu par l’assureur.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours maximum après publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas fait dès la survenance du sinistre.

Le délai de saisine de l’assurance étant court, il est préférable de laisser le numéro de téléphone sur le témoignage écrit afin que les services communaux puissent joindre les sinistrés dans les plus brefs délais.

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