Avis au public : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Cliquez ici pour visualiser le plan en grand format

Par arrêté du 22 décembre 2016, Monsieur le Président de Paris Est Marne & Bois a décidé de soumettre à l’enquête publique la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

À cet effet, Monsieur André DUMONT, a été désigné par le Tribunal Administratif de Melun comme commissaire-enquêteur et Mme ALBARET-MADARAC Marie-José, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera au Centre Municipal Administratif et Technique (CMAT) de la Mairie – Pôle Développement du Territoire situé 10 chemin des Ponceaux du mardi 24 janvier 2017 au vendredi 24 février 2017 inclus, aux jours et heures d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15, le mardi de 8h30 à 12h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

  • Le mardi 24 janvier 2017 de 9h à 12h au CMAT.
  • Le samedi 4 février 2017 de 9h à 12h en mairie, place de l’Hôtel de Ville.
  • Le jeudi 9 février 2017 de 14h à 17h au CMAT.
  • Le vendredi 24 février 2017 de 14h à 17h au CMAT.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme ainsi que le registre destiné à recueillir les observations des habitants seront déposés au Centre Municipal Administratif et Technique – Pôle Développement Urbain. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie de Villiers-sur-Marne – Place de l’Hôtel de Ville – 94350 Villiers-sur-Marne, ou par courriel : modificationplu@mairie-villiers94.com

Le dossier d’enquête sera également disponible durant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet de la ville.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à compter de la date de transmission.

À l’issue de l’enquête publique et selon les conclusions motivées du commissaire enquêteur, le PLU pourra être modifié. Le Conseil de Territoire de Paris Est Marne & Bois pourra ensuite approuver la modification du PLU qui deviendra exécutoire un mois après le contrôle de légalité exercé par les services de l’État et les mesures de publicités réalisées.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×